Vente de partie commune en AG
Pierre34
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3 avril 2017 à 09:36
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 3 avril 2017 à 14:38
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A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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3 avril 2017 à 14:38
3 avril 2017 à 14:38
Bonjour
si vous cédez des parties communes il faut modifier le RdCopro ce qui suppose de soumettre à l'AG un projet de modificatif établit par un géomètre
l'AG votera alors à l'art 26 sur la modification du RdC et la cession puis le syndic fera publier le modificatif par un notaire...
Vous pouvez éventuellement faire d'abord cette année un vote de principe validant la cession à tel prix et tel acheteur sous réserve de bonne fin des démarches à ses faisais sous mettons 18 mois
si vous cédez des parties communes il faut modifier le RdCopro ce qui suppose de soumettre à l'AG un projet de modificatif établit par un géomètre
l'AG votera alors à l'art 26 sur la modification du RdC et la cession puis le syndic fera publier le modificatif par un notaire...
Vous pouvez éventuellement faire d'abord cette année un vote de principe validant la cession à tel prix et tel acheteur sous réserve de bonne fin des démarches à ses faisais sous mettons 18 mois
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