Vente de partie commune en AG
Pierre34
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie d'une petite copropriété bénévole de 10 propriétaires. Au cours de la prochaine AG, il nous faut acter la vente d'un lot en partie commune à l'un des copropriétaires.
L'un des membres de l'association étant particulièrement procédurier, pourriez-vous m'aider à bien libeller l'article qu'il nous faudra voter (nom de l'acheteur, prix...) ?
Merci par avance pour votre aide
Pierre
Je fais partie d'une petite copropriété bénévole de 10 propriétaires. Au cours de la prochaine AG, il nous faut acter la vente d'un lot en partie commune à l'un des copropriétaires.
L'un des membres de l'association étant particulièrement procédurier, pourriez-vous m'aider à bien libeller l'article qu'il nous faudra voter (nom de l'acheteur, prix...) ?
Merci par avance pour votre aide
Pierre
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1 réponse
Bonjour
si vous cédez des parties communes il faut modifier le RdCopro ce qui suppose de soumettre à l'AG un projet de modificatif établit par un géomètre
l'AG votera alors à l'art 26 sur la modification du RdC et la cession puis le syndic fera publier le modificatif par un notaire...
Vous pouvez éventuellement faire d'abord cette année un vote de principe validant la cession à tel prix et tel acheteur sous réserve de bonne fin des démarches à ses faisais sous mettons 18 mois
si vous cédez des parties communes il faut modifier le RdCopro ce qui suppose de soumettre à l'AG un projet de modificatif établit par un géomètre
l'AG votera alors à l'art 26 sur la modification du RdC et la cession puis le syndic fera publier le modificatif par un notaire...
Vous pouvez éventuellement faire d'abord cette année un vote de principe validant la cession à tel prix et tel acheteur sous réserve de bonne fin des démarches à ses faisais sous mettons 18 mois
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