Echange d'informations entre Syndic et Conseil Syndical
Utilisateur anonyme
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Président d'un conseil syndical de copropriété, nous, conseil syndical, souhaitons communiquer avec les copropriétaires.
J'ai demandé à notre syndic la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées postales mais aussi email et téléphoniques.
Le syndic nous répond ceci : "Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre les numéros de téléphones et adresses électroniques des copropriétaires. Ces données sont confidentielles et protégées par la CNIL."
Il nous semble que la loi du 10 juillet 1965 autorise le conseil syndical et son président à disposer de tous documents intéressant le syndicat.
Merci de nous aider par vos réponses
Président d'un conseil syndical de copropriété, nous, conseil syndical, souhaitons communiquer avec les copropriétaires.
J'ai demandé à notre syndic la liste des copropriétaires avec leurs coordonnées postales mais aussi email et téléphoniques.
Le syndic nous répond ceci : "Nous ne sommes pas en mesure de vous transmettre les numéros de téléphones et adresses électroniques des copropriétaires. Ces données sont confidentielles et protégées par la CNIL."
Il nous semble que la loi du 10 juillet 1965 autorise le conseil syndical et son président à disposer de tous documents intéressant le syndicat.
Merci de nous aider par vos réponses
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6 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse énergique et pragmatique...
Mais devant une résistance à la fourniture d'informations, j'aimerai lui apporter aussi (l'un n'empêche pas l'autre...) ainsi qu'au Conseil S et autres propriétaires un argument indiscutable.
Merci pour votre soutien !
Merci pour votre réponse énergique et pragmatique...
Mais devant une résistance à la fourniture d'informations, j'aimerai lui apporter aussi (l'un n'empêche pas l'autre...) ainsi qu'au Conseil S et autres propriétaires un argument indiscutable.
Merci pour votre soutien !
Prenez connaissance de ce site et vous pourrez vous appuyer sur des lois et règlements
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1544928/le-president-un-conseiller-syndical-pas-comme-les-autres
À l’instar des autres membres du conseil, son président est enfin doté d’un pouvoir de contrôle et pour l’exercer, il dispose d’un droit permanent d’accès à tous les documents détenus par le syndic et ayant trait à l’« administration » de la copropriété au sens large. Et de la possibilité de se faire assister par « toute personne de son choix » ou « de tout professionnel de la spécialité ».
Etes-vous convaincu ?
Bon courage et bien cordialement.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1544928/le-president-un-conseiller-syndical-pas-comme-les-autres
À l’instar des autres membres du conseil, son président est enfin doté d’un pouvoir de contrôle et pour l’exercer, il dispose d’un droit permanent d’accès à tous les documents détenus par le syndic et ayant trait à l’« administration » de la copropriété au sens large. Et de la possibilité de se faire assister par « toute personne de son choix » ou « de tout professionnel de la spécialité ».
Etes-vous convaincu ?
Bon courage et bien cordialement.
Le syndic ne peut refuser de vous communiquer ces données au motif de confidentialité, la jurisprudence a déjà tranché cette question. L'article 33 du décret de 1967 dispose que le syndic "délivre des copie des procès verbaux d'assemblées générales ainsi que des copie des annexes des procès verbaux" or la jurisprudence considère qu'une feuille de présence est une annexe du procès verbal. Toutes les informations dont vous avez besoin se trouve sur cette feuille de présence.
Evidemment un syndic n'aime pas ce type de demande car cela permet éventuellement de mobiliser les copropriétaires pour faire une mise en concurrence et changer de syndic en demandant d'envoyer les pouvoirs au conseil syndical.
Bien cordialement
Evidemment un syndic n'aime pas ce type de demande car cela permet éventuellement de mobiliser les copropriétaires pour faire une mise en concurrence et changer de syndic en demandant d'envoyer les pouvoirs au conseil syndical.
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous recommande de vous appuyer sur la combinaison de l'article 26 du décret du 17 mars 1967 (droit à la consultation des documents de la copro par le CS) et de l'article 32 du même décret (obligation d'établir un listing des copropriétaires pour le syndic).
À votre disposition !
Je vous recommande de vous appuyer sur la combinaison de l'article 26 du décret du 17 mars 1967 (droit à la consultation des documents de la copro par le CS) et de l'article 32 du même décret (obligation d'établir un listing des copropriétaires pour le syndic).
À votre disposition !
ceci etant rien n'assure que le syndic est les mél et les téléphones ! par contre les adresses ptt il vous les dois
pour résoudre le pb
a la prochaine AG faite inscrire que "les propriétaire souhaitant être destinataire des infos du CS sont invité à communiquer leur mail à telle adresse" (voir l'afficher dans l'immeuble des maintenant)
pour résoudre le pb
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ceci etant rien n'assure que le syndic est les mél et les téléphones !
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