Réunion tous les 2 ans
chagall
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12 avril 2017 à 14:05
rambouillet41 Messages postés 9351 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 12 avril 2017 à 16:17
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2 réponses
Poisson92100
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12 avril 2017 à 14:12
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Bonjour
Vous parlez d'une assemblée générale de copropriété ?
Vous parlez d'une assemblée générale de copropriété ?
rambouillet41
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12 avril 2017 à 16:17
12 avril 2017 à 16:17
Bonjour,
En copropriété, c'est une AG par exercice, donc une fois l'an environ.
Mais supposons (et à l'extrême pour comprendre) :
En copropriété, c'est une AG par exercice, donc une fois l'an environ.
Mais supposons (et à l'extrême pour comprendre) :
- l'exercice va du 01/01/.... au 31/12/....
- en 2016, l'AG a lieu le 31/01/2016
- en 2017, l'AG peut avoir lieu le 31/12/2017
- l'écart entre les deux est de 23 mois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...