Transformer en parkings aires de retournement
lereal
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2017 à 10:00
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 avril 2017 à 10:00
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2 réponses
Poisson92100
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4 avril 2017 à 14:24
4 avril 2017 à 14:24
Bonjour
Le syndic n'a pas le pouvoir de faire c'est l'AG qui décide et mandate éventuellement le syndic pour faire.
il n'y a aucune obligation légale de 5m * 2,5m ou autre chiffre
La création de nouvelle place équivaut à la création de nouveau lots de copropriété (donc modification du RdC) - vote à la majorité de l'art 26
aucune raison légale pour refuser...simplement vous pouvez ne pas avoir envie de "densifier" le parking
Vous semblez contre ? une raison ?
Le syndic n'a pas le pouvoir de faire c'est l'AG qui décide et mandate éventuellement le syndic pour faire.
il n'y a aucune obligation légale de 5m * 2,5m ou autre chiffre
La création de nouvelle place équivaut à la création de nouveau lots de copropriété (donc modification du RdC) - vote à la majorité de l'art 26
aucune raison légale pour refuser...simplement vous pouvez ne pas avoir envie de "densifier" le parking
Vous semblez contre ? une raison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 avril 2017 à 02:00
alienation des parties communnes------>UNANIMITE 100/% des vboix.
et après ?
1)Règlement de Copro à refaire,reengistrer,etc
2)Nouvel état descrptif de repartition des charges]
!!! Galère pour le reste de la vie de la copro.
Bref:votre syndic est simplement DEBILE;
Surtout interdisez a jamais une telle operation,
6 avril 2017 à 02:07
Vote contre
Immédiatement Contestation de la décision devant le Tribunal d'instance
6 avril 2017 à 10:00