Transformer en parkings aires de retournement

lereal Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 avr. 2017 à 10:00

Bonjour,
je réside dans une copropriété ou il y a des difficultés de stationnement.
Dans le sous sol de mon immeuble, il y a des aires de retournement que le syndic veut transformer en parkings dont certains n'auraient pas les dimensions règlementaires de 2,50m x5m. Il doit se voter la vente ou location à la prochaine assemblée. Quelle majorité faut-il pour faire voter ceci? Pour quelles raisons juridiques peut-on s'y opposer.
MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679

Bonjour
Le syndic n'a pas le pouvoir de faire c'est l'AG qui décide et mandate éventuellement le syndic pour faire.

il n'y a aucune obligation légale de 5m * 2,5m ou autre chiffre

La création de nouvelle place équivaut à la création de nouveau lots de copropriété (donc modification du RdC) - vote à la majorité de l'art 26

aucune raison légale pour refuser...simplement vous pouvez ne pas avoir envie de "densifier" le parking

Vous semblez contre ? une raison ?
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1. E.P.
  
  Bonjour lereal,
  alienation des parties communnes------>UNANIMITE 100/% des vboix.
  et après ?
  1)Règlement de Copro à refaire,reengistrer,etc
  2)Nouvel état descrptif de repartition des charges]
  
  !!! Galère pour le reste de la vie de la copro.
  Bref:votre syndic est simplement DEBILE;
  Surtout interdisez a jamais une telle operation,
  
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2. E.P.
  
  Si par malheur ,une telle proposition passait à quelle majorité que ce fût, une seule attitude:
  Vote contre
  Immédiatement Contestation de la décision devant le Tribunal d'instance
  
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  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679 > E.P.
    
    non l'art 26 "suffit"
    
    0
Réponse 2 / 2
lereal

D'abord merci pour votre réponse. Je suis contre d'abord oarce qu'il n'y auea plus d'aires de retournement dans le garage. Ensuite les ventes ou locations seront faites aux amis du syndic et du conseil syndical.
Merci
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1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 679
  
  ce genre de vente se fait aux enchères publiques
  La location elle se fait de gré à gré effectivement mais à un prix qui doit etre celui du marché.
  qu'est ce qui vous empêche d'être candidate au CS ?
  
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Transformer en parkings aires de retournement

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