Valeur locative pour calculer les millièmes de copropriété je
chantal-charles
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chantal-charles Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 16 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2017 - 17 avril 2017 à 11:42
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ginto5
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17 avril 2017 à 09:49
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Bonjour,
Vous devriez trouver ces renseignements dans votre réglement de copropriété ou ses annexes.
Vous pouvez aussi trouver cela dans les CR d'AG de copropriété, ou il est mentionné (peut-être) le nombre de millièmes pour et contre chaque décision.
La valeur locative fiscale n'est qu'une base d'imposition pour les taxes locales.
Elle n'a rien à voir avec les charges de copropriété.
Vous devriez trouver ces renseignements dans votre réglement de copropriété ou ses annexes.
Vous pouvez aussi trouver cela dans les CR d'AG de copropriété, ou il est mentionné (peut-être) le nombre de millièmes pour et contre chaque décision.
La valeur locative fiscale n'est qu'une base d'imposition pour les taxes locales.
Elle n'a rien à voir avec les charges de copropriété.
chantal-charles
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17 avril 2017
17 avril 2017 à 10:35
17 avril 2017 à 10:35
bonjour, Les millièmes ça ne se change pas.
C'est établi lors de la construction par le notaire. Une modification ne serait pas gratuite et devrait passer par le notaire.
La piscine est-elle d'origine ou a-t-elle été construite par la suite ?
C'est établi lors de la construction par le notaire. Une modification ne serait pas gratuite et devrait passer par le notaire.
La piscine est-elle d'origine ou a-t-elle été construite par la suite ?
chantal-charles
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17 avril 2017
17 avril 2017 à 11:42
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piscine récente et construction de la maison 1880. Merci de m'avoir répondu