Valeur locative pour calculer les millièmes de copropriété je
chantal-charles
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chantal-charles Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, je voudrais savoir sur mes millièmes de copropriété sont moindres que celles des 2 autres lots de cette copropriété, le premier lot posséde 2 étages avec piscine et jardin, le deuxième un étage et un jardin, je suis au troisième sans ascenseur étage mansardé Merci beaucoup de me répondre .
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4 réponses
Bonjour,
Vous devriez trouver ces renseignements dans votre réglement de copropriété ou ses annexes.
Vous pouvez aussi trouver cela dans les CR d'AG de copropriété, ou il est mentionné (peut-être) le nombre de millièmes pour et contre chaque décision.
La valeur locative fiscale n'est qu'une base d'imposition pour les taxes locales.
Elle n'a rien à voir avec les charges de copropriété.
Vous devriez trouver ces renseignements dans votre réglement de copropriété ou ses annexes.
Vous pouvez aussi trouver cela dans les CR d'AG de copropriété, ou il est mentionné (peut-être) le nombre de millièmes pour et contre chaque décision.
La valeur locative fiscale n'est qu'une base d'imposition pour les taxes locales.
Elle n'a rien à voir avec les charges de copropriété.
bonjour, Les millièmes ça ne se change pas.
C'est établi lors de la construction par le notaire. Une modification ne serait pas gratuite et devrait passer par le notaire.
La piscine est-elle d'origine ou a-t-elle été construite par la suite ?
C'est établi lors de la construction par le notaire. Une modification ne serait pas gratuite et devrait passer par le notaire.
La piscine est-elle d'origine ou a-t-elle été construite par la suite ?
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