Annulation de l'assemblée

chipiejmle -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on faire annuler une Assemblée Générale si le PV n'est pas signé à la fin de l'assemblée mais est signé 3 semaines après
merci
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3 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

peut on faire annuler une Assemblée Générale

Vous pouvez toujours essayer mais je doute que vous obteniez satisfaction. Je reconnais que 3 semaines pour signer un PV d'A. Gle c'est anormalement long. Mais que disent le président de séance ainsi que le président du Conseil Syndical ? Personne ne réclame ce document ?

Cdlt.
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chipiejmle
 
le président de séance et l'ensemble du conseil syndical demande l'annulation de l'AG
CDL
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
non cela ne me parait pas valable devant un tribunal- il y a encore 10/15 ans le syndic faisait d'ailleurs à la mains de noter, taper ensuite le PV et les présidents etc le signait forcément bien après


Est ce que le président de séance et le secrétaire de séances etl es scrutateur l'ont signé
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