Annulation de l'assemblée
chipiejmle
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut on faire annuler une Assemblée Générale si le PV n'est pas signé à la fin de l'assemblée mais est signé 3 semaines après
merci
peut on faire annuler une Assemblée Générale si le PV n'est pas signé à la fin de l'assemblée mais est signé 3 semaines après
merci
3 réponses
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Bonjour,
peut on faire annuler une Assemblée Générale
Vous pouvez toujours essayer mais je doute que vous obteniez satisfaction. Je reconnais que 3 semaines pour signer un PV d'A. Gle c'est anormalement long. Mais que disent le président de séance ainsi que le président du Conseil Syndical ? Personne ne réclame ce document ?
Cdlt. -
le président de séance et l'ensemble du conseil syndical demande l'annulation de l'AG
CDL -
non cela ne me parait pas valable devant un tribunal- il y a encore 10/15 ans le syndic faisait d'ailleurs à la mains de noter, taper ensuite le PV et les présidents etc le signait forcément bien après
Est ce que le président de séance et le secrétaire de séances etl es scrutateur l'ont signé
La législation juridique et financière évolue en permanence...