annulation de l'assemblée

Question

Bonjour, 
peut on faire annuler une Assemblée Générale si le PV n'est pas signé à la fin de l'assemblée mais est signé 3 semaines après
merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

peut on faire annuler une Assemblée Générale 

Vous pouvez toujours essayer mais je doute que vous obteniez satisfaction. Je reconnais que 3 semaines pour signer un PV d'A. Gle c'est anormalement long. Mais que disent le président de séance ainsi que le président du Conseil Syndical ? Personne ne réclame ce document ?

Cdlt.

chipiejmle · Answer

le président de séance et l'ensemble du conseil syndical demande l'annulation de l'AG
CDL

Poisson92100 · Answer

non cela ne me parait pas valable devant un tribunal- il y a encore 10/15 ans le syndic faisait d'ailleurs à la mains de noter, taper ensuite le PV et les présidents etc le signait forcément bien après


Est ce que le président de séance et le secrétaire de séances etl es scrutateur l'ont signé

Annulation de l'assemblée

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