Demande charges abusives
p0line.b
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre syndic nous a réclamé le paiement des impayés d'un propriétaire qui ne paye plus ses charges depuis 2 ans. Malheureusement et sous la pression, le vote a été accepté et les charges réglées.
Aujourd'hui, le syndic nous demande de trouver un avocat afin de régler ces impayés qui continuent à être dus et dans le cas contraire, nous impose de payer des frais d'avocat équivalents à 5000 euros.
Quelle loi pouvons-nous invoquer pour ne pas avoir à régler les dettes de ce propriétaire insouciant ?
Notre syndic nous a réclamé le paiement des impayés d'un propriétaire qui ne paye plus ses charges depuis 2 ans. Malheureusement et sous la pression, le vote a été accepté et les charges réglées.
Aujourd'hui, le syndic nous demande de trouver un avocat afin de régler ces impayés qui continuent à être dus et dans le cas contraire, nous impose de payer des frais d'avocat équivalents à 5000 euros.
Quelle loi pouvons-nous invoquer pour ne pas avoir à régler les dettes de ce propriétaire insouciant ?
3 réponses
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Bonjour,
En aucun cas les copropriétaires sont tenus de payer à la place d'un individu défaillant. Vous ne trouverez ça nulle part dans la loi. Le syndic a pour mission de faire rentrer l'argent. Il n'a pas besoin de l'autorisation du syndicat, même s'il engage de l'argent. Il peut et doit éventuellement saisir la justice pour éponger la dette de ce particulier. Cela peut aller jusqu'à la saisie du bien immobilier. Dès qu'un copropriétaire ne paie plus régulièrement ses charges, très rapidement le syndic "bouscule" cette personne. Ainsi vont les choses.....!
Vous concernant, mettez votre syndic au pied du mur pour qu'il fasse SON travail ou changez de syndic.-
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le syndic peut effectivement réagir contre le copropriétaire défaillant ,le menacer puis saisir la justice mais cela est long et en attendant l'argent ne rentre pas et les avocats coutent chers .L'AG doit être informée pour boucher le trou financier et autoriser le syndic pour faire vendre le bien aux enchères lorsque la dette est trop importante .
- je n'e dit pas le contraire (même si la notion d'urgence ne s'applique pas à mon avis pour des charges qui trainent depuis des mois)
Il en as le pouvoir sans résolution d'ag mais qui va rédigé l'assignation ? Le syndic (bjr les dégâts sur la rédaction) ? au taux horaire syndic ?
Un avocat ? il va vouloir être payé
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bonjour
rien que de normal mais vous semblez peut impliqué dans votre copro vu la façon dont vous croyez avoir comprises les choses..;
le syndic a obligation de faire faire les procédure contre les mauvais payeurs...l'avocat ce n'est pas gratuit donc le vote ne AG d'un budget est nécessaire ..outre des résolutions mandatant la saisie et la mise en vente du lot du mauvais voisin
vous voudriez quoi ? qu'on laisse le mauvais voisin ne pas payer ses charges ?
quand aux charges impayés je pense qu'il avait fait voté un appel exceptionnelle pour avancer l'argent à la copro, mais pas la prise en charge de ses dettes (ou alors vous seriez une copro de déficient mentaux pour l'avoir voté !!!!)
Vous auriez voulu quoi ? que faute d'argent les factures ne soient plus payer, EDF parie commune coupé, entretien stoppé etc ?
Je pense que votre conseil syndical ne s'implique pas assez -
bonjour
Vous n'avez pas le choix .
Si un copropriétaire ne paye pas ses charges le montant de ces dernières sera réparti entre les autres copropriétaires selon leurs millièmes de copropriété .
Sinon comment le syndic pourra t il faire face aux dépenses ?
Toutefois vous devez donner au syndic mandat en AG de poursuivre en justice ce copropriétaire afin qu'il soit condamné à régler son du .Au besoin et en dernier ressort son appartement sera vendu aux enchères et sa dette sera ainsi épongée vis à vis du syndicat des copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...