millième de coproprièté'

Question

Bonjour, j'habite dans une maison de 3 lots, maison bourgeoise de 19OO , quant à moi je posséde dans cette maison un appartement sous les toits au troisième étage sans ascenceur, le premier lot a 2 étages avec jardin et piscine, j'espère que les millièmes ne sont pas les mêmes car la valeur locative de chaque lot est différente ! qui peut me renseigner Merçi

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,


Le règlement de copropriété

Lyse · Answer

Bjr

Vos millièmes sont indiqués dans votre acte de propriété et dans l'état descriptif des lots annexé au règlement de copropriété qui devait vous être remis lors de l'achat ou qui est détenu par votre syndic ou par le service de publication foncière (ex conservation foncière et archives de celles-ci parfois).
Les charges sont appelées et calculées sur la base de budget annuel voté par l'assemblée des copropriétaires et non sur la valeur locative.

chantal-charles · Answer

Merci ce que je crains c'est que le propriétaire du premier lot (2étages, piscine, jardin) veuille faire une refonte et calculer les millièmes sur la surface seule, ce qui serait injuste mon appartement est très différent du leur. il faudrait l'unanimité des copropriétaire pour voter, mais le propriétaire du premier lot leur a vendu une partie de leur jardin et j'ai peur qu'il profite de l'AS pour voter contre nous au deux tiers, cela s'est déja passer pour les garages, ils  ont voter que nous devions payer les réparations non aux millièmes mais au tiers, je n'ai rien dit car je ne veux pas vivre dans l'aggression mais s'ils décident de changer les millièmes comme bon leur semble, je commence à m'angoisser , Merci encore si vous pouvez me répondre.

rambouillet41 · Answer

le changement des millièmes se fait à l'unanimité. Si quelqu'un veutb passer en force pour faire voter à la majorité 26 (les 2/3) il faudra expliquer que vous saisirez le juge, qui vous donnera certainement raison avec les dépens aux frais du syndicat donc des autres....

chantal-charles · Answer

Merci, je me sentais mal , mais toutes ces réponses m'ont éclairée le premier lot est très nanti et le second notaire et il vient de leur vendre un morceau du parc, c'est à cette occasion que le géomètre est intervje me demandais si ce n'était pas une façon détourné d'imposer le 2/3 Je serais mal car mes ressources ne sont pas énormes et je tiens à cet appartement .

Millième de coproprièté'

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