Président conseil syndical
CLAUDINE36
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rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10213 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous ne sommes que 5 copropriétaires dans une petite copropriété
2 des 4 ne règlent plus leurs charges depuis 3 ans. Ils ont été condamnés au tribunal à règler en octobre 2015.
Depuis, toujours pas de règlement, l'un d'eux ayant des bien en location, j'ai fait saisir les loyers, mais il reste encore une très grosse somme à règler quant à l'autre qui a été élu l'an dernier Président conseil syndical , j'ai demandé la vente de ses lots. A noter qu'à eu 2 ils sont majoritaires en tantièmes.
Peuvent-ils se présenter comme Président du conseil syndical?
Je vous signale que le syndic n'a pas eu de nouvelle de leur part depuis la dernière assemblée fin avril 2016.
Ils font partie du conseil syndical, moi aussi, et m'occupe complètement de l'immeuble en liaison avec le syndic.
Peuvent-ils se représenter comme Président, ce qui me paraît aberrant.
Je vous remercie
Nous ne sommes que 5 copropriétaires dans une petite copropriété
2 des 4 ne règlent plus leurs charges depuis 3 ans. Ils ont été condamnés au tribunal à règler en octobre 2015.
Depuis, toujours pas de règlement, l'un d'eux ayant des bien en location, j'ai fait saisir les loyers, mais il reste encore une très grosse somme à règler quant à l'autre qui a été élu l'an dernier Président conseil syndical , j'ai demandé la vente de ses lots. A noter qu'à eu 2 ils sont majoritaires en tantièmes.
Peuvent-ils se présenter comme Président du conseil syndical?
Je vous signale que le syndic n'a pas eu de nouvelle de leur part depuis la dernière assemblée fin avril 2016.
Ils font partie du conseil syndical, moi aussi, et m'occupe complètement de l'immeuble en liaison avec le syndic.
Peuvent-ils se représenter comme Président, ce qui me paraît aberrant.
Je vous remercie
A voir également:
- Président conseil syndical
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Délégué syndical - Guide
- Refus candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Association président et trésorier mari et femme ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour,
OUI, un débiteur peut se présenter à la candidature pour être membre du CS, après ce sont les membres du CS qui désignent le président.
Mais toutes les démarches de récupération de charges impayées sont à faire par le syndic ; le CS n'a rien à voir dans ce processus, si ce n'est d'assurer à ses collègues que le syndic fait bien son travail.
OUI, un débiteur peut se présenter à la candidature pour être membre du CS, après ce sont les membres du CS qui désignent le président.
Mais toutes les démarches de récupération de charges impayées sont à faire par le syndic ; le CS n'a rien à voir dans ce processus, si ce n'est d'assurer à ses collègues que le syndic fait bien son travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...