Mise aux normes électrique en copropriété
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1pivertpiv
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DEPECKER -
DEPECKER -
Bonjour,
Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a aussi 4 locataires résidents et leurs 4 copropriétaires non-résidents. Il y a un syndic pro assez laxiste, pas toujours dans les clous et surtout de mauvaise foi, voulant jouer ponctuellement avec la loi pour me mettre des bâtons dans les roues.
Le syndic a réussi à faire en sorte qu'un jardinier ne soit pas payé depuis 5 mois et tente de rendre l'ordre du jour de l'AG TARDIVE d'octobre 2016 où on avait voté de prendre un jardinier...
Nous avons divers problèmes actuellement car je suis le seul à défendre réellement les intérêts COLLECTIFS.
J'ai un RDV avec le conciliateur de justice mi septembre...dans 1 mois 1/2.
Je risque des manipulations et calculs des autres, dans le style d'en voir plusieurs s'arranger entre eux pour un nouvel ordre du jour d'AG 2017 (normalement c'était mai.... On est en juillet.
J'ai fait des mises en demeure au syndic en mai. Sa réponse : 3 lignes dans un appel de fond pour manipuler la loi ponctuellement et faire annuler l'AG déjà TARDIVE d'octobre 2016, afin de ne pas voir des travaux réalisés, ni voir le jardinier payé (choix d'un jardinier à l'AG 2016, mais on avait pas encore de devis à l'époque. Ils ont été fait après (avec le feu vert du syndic). Je suis arrivé avec un devis en AG 2016 pour le jardinier. Mais des copropriétaires et le syndic n'ayant rien amené eux, ont commencé à refuser ce devis. Aux dernières nouvelles personne n'a proposé un autre devis durant l'année sauf moi. Le syndic était au courant et a reçu mon devis en mail avec un commentaire "Mr Pansin, l'autre conseil syndical, est d'accord pour mon nouveau devis". Le jardinier a été en contact avec le syndic, a procédé à la remise en état en février, mais n'a pas été payé...
Parait qu'avec 25 % de tantième je peux faire provoquer une AG ? Mais le problème est de risquer de me faire contrer pendant pr ceux qui ne défendent que des intérêts PERSONNELS.
Mes questions ici : Y a t-il des nouvelles règles de mise en conformité électrique (normes) dans notre copropriété vielle de plus de 30 ans ?
La copropriété a t-elle obligation de se mettre aux normes électriques (parties communes, compteur général et parties privées) ?
Merci
Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a aussi 4 locataires résidents et leurs 4 copropriétaires non-résidents. Il y a un syndic pro assez laxiste, pas toujours dans les clous et surtout de mauvaise foi, voulant jouer ponctuellement avec la loi pour me mettre des bâtons dans les roues.
Le syndic a réussi à faire en sorte qu'un jardinier ne soit pas payé depuis 5 mois et tente de rendre l'ordre du jour de l'AG TARDIVE d'octobre 2016 où on avait voté de prendre un jardinier...
Nous avons divers problèmes actuellement car je suis le seul à défendre réellement les intérêts COLLECTIFS.
J'ai un RDV avec le conciliateur de justice mi septembre...dans 1 mois 1/2.
Je risque des manipulations et calculs des autres, dans le style d'en voir plusieurs s'arranger entre eux pour un nouvel ordre du jour d'AG 2017 (normalement c'était mai.... On est en juillet.
J'ai fait des mises en demeure au syndic en mai. Sa réponse : 3 lignes dans un appel de fond pour manipuler la loi ponctuellement et faire annuler l'AG déjà TARDIVE d'octobre 2016, afin de ne pas voir des travaux réalisés, ni voir le jardinier payé (choix d'un jardinier à l'AG 2016, mais on avait pas encore de devis à l'époque. Ils ont été fait après (avec le feu vert du syndic). Je suis arrivé avec un devis en AG 2016 pour le jardinier. Mais des copropriétaires et le syndic n'ayant rien amené eux, ont commencé à refuser ce devis. Aux dernières nouvelles personne n'a proposé un autre devis durant l'année sauf moi. Le syndic était au courant et a reçu mon devis en mail avec un commentaire "Mr Pansin, l'autre conseil syndical, est d'accord pour mon nouveau devis". Le jardinier a été en contact avec le syndic, a procédé à la remise en état en février, mais n'a pas été payé...
Parait qu'avec 25 % de tantième je peux faire provoquer une AG ? Mais le problème est de risquer de me faire contrer pendant pr ceux qui ne défendent que des intérêts PERSONNELS.
Mes questions ici : Y a t-il des nouvelles règles de mise en conformité électrique (normes) dans notre copropriété vielle de plus de 30 ans ?
La copropriété a t-elle obligation de se mettre aux normes électriques (parties communes, compteur général et parties privées) ?
Merci
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1 réponse
Sauf danger manifeste la réponse est NON (et certainement pas aux normes "2017")
DEPECKER
Merci pour la réponse. Donc un copropriétaire qui arrive et qui veut mettre cette question à un ordre du jour, on peut répondre que ce n'est pas obligatoire. Je sais que lui parle d'au moins changer les prises de terre. Je me renseignerai si ça signifie sur chaque prise ou si c'est une seule prise de terre dans le circuit, au général ? (J'y connais rien en circuit électrique.... désolé).
Poisson92100
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DEPECKER
on ne peut s'opposer à une demande de mise à l'ordre du jour faite dans les formes (RAR)..;mais l 'AG peut ensuite voter non
DEPECKER
Oui c'est la logique même. Merci encore. A moi d'anticiper sur le côté technique et l'estimation de ce genre de travaux. Bonne semaine.
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