Local poubelle dans copropriete avec restaurant
carolinegln
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18 juil. 2017 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 18 juil. 2017 à 09:00
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Josh Randall
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18 juil. 2017 à 09:00
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Bonjour
Pour commencer un peu de lecture
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10283
Voir avec les services d'hygiène de la mairie, avec la communauté de communes pour ce qui relève du ramassage et éventuellement la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où se situe le restaurant.
Pour commencer un peu de lecture
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10283
Voir avec les services d'hygiène de la mairie, avec la communauté de communes pour ce qui relève du ramassage et éventuellement la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où se situe le restaurant.