Local poubelle dans copropriete avec restaurant

carolinegln - 18 juil. 2017 à 07:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2017 à 09:00
Bonjour,
J ai une maison au fond d une cour derrière un petit immeuble en copropriété (4 appart + ma maison) .
Pour rentrer chez moi je dois passer sous un porche ou sont entreposés les poubelles sur le cote.pas de local
Nous avons un des copropriété qui est un restaurant ;jusqu'à lors cete personne se servait des poubelles communes.Mais au vu de son manque d hygiène (photos à l'appui) certains propriétaires lui ont demandé d avoir ses propres poubelles.

Et pour nous embêter elle a commandé par la mairie 5 poubelles dont 2 doubles qui s'étalent maintenant sur tous le mur sous le porche devant les fenêtres de ma chambre .donc j ai de chaque côté du passage une rangée de poubelles avant de rentrer chez moi
En a t elle le droit ? quels sont mes recours ?
c est une cour en copro et il me semblait que ses poubelles de restaurant n'avait rien a faire dans la cour .C'est une vraie nuisance pour moi
Pouvez vous me renseigner ou me dire vers qui m'adresser

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
18 juil. 2017 à 09:00
Bonjour

Pour commencer un peu de lecture
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10283

Voir avec les services d'hygiène de la mairie, avec la communauté de communes pour ce qui relève du ramassage et éventuellement la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où se situe le restaurant.
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