Une copropriété peut-elle faire un don à la SPA?
encorenpanne
Messages postés
308
Statut
Membre
-
encorenpanne Messages postés 308 Statut Membre -
encorenpanne Messages postés 308 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait appel à la SPA pour qu'elle puisse venir nous aider à recueillir les chatons et stériliser les minous présents sur la copropriété peu appréciés des locataires.(c'est un euphémisme)
Celle-ci a été très réactive et soucieuse du bien-être de ces chats.
J'ai réussi de mon côté à trouver un bon foyer pour une minette
J'ai fait un don à cette association et remercié le responsable mais bien sûr il reste quelques chats venus d'ailleurs ou cachés lors de "l'intervention" de la SPA dont une chatte qui attend des petits.
A- t-on le droit de demander lors de l'A.G. de voter un "budget" ou de faire un DON régulier ou d'attribuer une somme à cette annexe locale de la SPA pour qu'elle continue à surveiller l'évolution de la présence des minous sur la Résidence?
La loi interdit-elle les dons dans une copropriété?
Je vous remercie vivement pour vos réponses.
Le bien-être de ces être est très important pour moi.
Bien cordialement
J'ai fait appel à la SPA pour qu'elle puisse venir nous aider à recueillir les chatons et stériliser les minous présents sur la copropriété peu appréciés des locataires.(c'est un euphémisme)
Celle-ci a été très réactive et soucieuse du bien-être de ces chats.
J'ai réussi de mon côté à trouver un bon foyer pour une minette
J'ai fait un don à cette association et remercié le responsable mais bien sûr il reste quelques chats venus d'ailleurs ou cachés lors de "l'intervention" de la SPA dont une chatte qui attend des petits.
A- t-on le droit de demander lors de l'A.G. de voter un "budget" ou de faire un DON régulier ou d'attribuer une somme à cette annexe locale de la SPA pour qu'elle continue à surveiller l'évolution de la présence des minous sur la Résidence?
La loi interdit-elle les dons dans une copropriété?
Je vous remercie vivement pour vos réponses.
Le bien-être de ces être est très important pour moi.
Bien cordialement
A voir également:
- Une copropriété peut-elle faire un don à la SPA?
- Texte de don avocat - Forum Donation-Succession
- Avocat, confiance? - Forum Donation-Succession
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Don d'une somme d'argent ✓ - Forum Donation-Succession
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas dans l'objet d'un syndicat de copropriétaires de faire un don à qui que ce soit.
Par contre, vous pouvez demander à la SPA de vous faire une facture pour le service rendu, auquel cas vous vous trouvez dans le même cas que la demande que vous auriez fait pour une "dératisation"....
Ce n'est pas dans l'objet d'un syndicat de copropriétaires de faire un don à qui que ce soit.
Par contre, vous pouvez demander à la SPA de vous faire une facture pour le service rendu, auquel cas vous vous trouvez dans le même cas que la demande que vous auriez fait pour une "dératisation"....
Les décisions d'une copropriété sont prises en assemblée générale et à la majortié de l'article 24 ; le montant du don doit figurer au budget, ça peut être une charge exceptionnelle par exemple mais rien ne vous empêche ou vous interdit ce type de don qui est en rapport avec l'entretien et la conservation de la copropriété et donc de son objet.
Un don totalement déconnecté serait plus discutable à mon avis...
Un don totalement déconnecté serait plus discutable à mon avis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un très grand remerciement à rambouillet41 pour vos bons conseils.
Je soumets cette proposition avisée au Président du Syndicat de la Copropriété pour qu'elle puisse servir à trouver une solution légale pour récompenser au mieux la SPA pour ses services rendus.
Meilleurs sentiments.