Travaux prévus mais non réalisés

Question

Bonjour travaux de réfection de garages votes en assemblée générale avec trois appels de fonds programmés en trois fois à trois mois de intervalle
À ce jour aucune entreprise trouvée mais nous avons déjà reçu les deux premiers appels de fonds est ce normal ?
Merci de me répondre rapidement car je fais partie du conseil syndical
Sincères salutations

andre78fr · Answer

Si vous avez voté des travaux avec des modalités de financement, c'est normal que le syndic fasse les appels de fonds comme prévu oui. Il faudra de toute façon avoir ces fonds pour engager les travaux...

Ces travaux auraient dû être accompagnés des devis pour le choix de l'entreprise pendant l'AG, à défaut il est possible de donner délégation au conseil syndical pour le choix de l'entreprise et pour des travaux d'entretien qui se votent à la majorité de l'article 24.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si l'AG a voté des appels de fonds avec dates d'exigibilité, alors le syndic doit s'exécuter.

Mais ce qui est surprenant, c'est que l'AG n'aurait rien décidé pour ces travaux ou alors aurait donné une mission au syndic, mais cette mission aurait du être définie, et il appartient au CS de contrôler ce que fait ou ne fait pas le syndic, quitte à lui écrire des MeD.

Il y a là du laisser aller d'une part des copros qui n'exigent pas des devis au préalable des décisions à voter, d'autre part du CS qui aurait du prendre à sa charge ce dossier ....

Mariefmassel · Answer

Il n y a pas de laisser aller de la part du conseil syndical puisqu'il attendait que le syndic contacte les entreprises et cela ne vient seulement de se faire
Que le premier appel de fonds soit envoyé passe encore mais que le deuxième le soit je ne suis pas d accord en tant que membre du conseil syndical une simple lettre pour prévenir qu il n y avait pas d entreprise de trouvée aurait été plus judicieuse en expliquant que le deuxième appel de fonds serait retardé mais !!!!!!
Merci de me dire ce que vous en pensez
Cordialement
Marie France massel

rambouillet41 · Answer

Le syndic exécute les décisions d'AG : il respecte les dates que les copros ont choisi eux-mêmes.
Et comme le dit andré, vous serez prêts, car en théorie, le syndic ne peut donner d'OS que s'il a la totalité des fonds.

Travaux prévus mais non réalisés

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