Probléme bip de portail et garage .
redith
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19 juil. 2017 à 19:35
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 20 juil. 2017 à 18:10
rambouillet41 Messages postés 9652 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2025 - 20 juil. 2017 à 18:10
Bonjour,
un nouveau système émetteur / récepteur à été installé dans les garages parallèlement à celui d'origine qui marche très mal . Ces émetteurs ne peuvent être programmé que par l'installateur qui nous les vend à prix d'or et qui refuse de programmé des émetteurs que je possède déjà . Est-ce légal ?
L'installation de ce nouveau matériel et l'exclusivité de vente par l'installateur n'as pas été proposé en AG . Est-ce légal ?
Est-ce que l'on peut obliger cette entreprise à nous restituer les codes de programmation ?
L'AG se tiens sur une autre commune que celle de la copro . Est-ce un motif d'annulation ?
Merci d'avance pour tous vos conseils et vos réponses éclairées ...
Renaud
un nouveau système émetteur / récepteur à été installé dans les garages parallèlement à celui d'origine qui marche très mal . Ces émetteurs ne peuvent être programmé que par l'installateur qui nous les vend à prix d'or et qui refuse de programmé des émetteurs que je possède déjà . Est-ce légal ?
L'installation de ce nouveau matériel et l'exclusivité de vente par l'installateur n'as pas été proposé en AG . Est-ce légal ?
Est-ce que l'on peut obliger cette entreprise à nous restituer les codes de programmation ?
L'AG se tiens sur une autre commune que celle de la copro . Est-ce un motif d'annulation ?
Merci d'avance pour tous vos conseils et vos réponses éclairées ...
Renaud
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2 réponses
andre78fr
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20 juil. 2017 à 10:55
20 juil. 2017 à 10:55
L'AG doit se tenir dans la commune de la copropriété, sauf décision antérieure, je pense que c'est un motif d'annulation mais il faut aller devant le juge pour ça...
L'installation d'un matériel et d'un dispositif en rapport avec les modalités d'accès à l'immeuble sans vote et décision d'AG est une faute car ça se vote normalement à la majorité de l'article 26 (le c.) à la double-majorité.
Difficile de s'en prendre à l'entreprise ou de lui imposer quoi que ce soit ; le responsable c'est le syndic, c'est contre lui que vous devez faire pression...
Si vous êtes asserz menaçant vous aurez sans doute une ristourne pour les émetteurs !
L'installation d'un matériel et d'un dispositif en rapport avec les modalités d'accès à l'immeuble sans vote et décision d'AG est une faute car ça se vote normalement à la majorité de l'article 26 (le c.) à la double-majorité.
Difficile de s'en prendre à l'entreprise ou de lui imposer quoi que ce soit ; le responsable c'est le syndic, c'est contre lui que vous devez faire pression...
Si vous êtes asserz menaçant vous aurez sans doute une ristourne pour les émetteurs !
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