Probléme bip de portail et garage .
redith
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19 juil. 2017 à 19:35
rambouillet41 Messages postés 9352 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 20 juil. 2017 à 18:10
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andre78fr
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20 juil. 2017 à 10:55
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L'AG doit se tenir dans la commune de la copropriété, sauf décision antérieure, je pense que c'est un motif d'annulation mais il faut aller devant le juge pour ça...
L'installation d'un matériel et d'un dispositif en rapport avec les modalités d'accès à l'immeuble sans vote et décision d'AG est une faute car ça se vote normalement à la majorité de l'article 26 (le c.) à la double-majorité.
Difficile de s'en prendre à l'entreprise ou de lui imposer quoi que ce soit ; le responsable c'est le syndic, c'est contre lui que vous devez faire pression...
Si vous êtes asserz menaçant vous aurez sans doute une ristourne pour les émetteurs !
L'installation d'un matériel et d'un dispositif en rapport avec les modalités d'accès à l'immeuble sans vote et décision d'AG est une faute car ça se vote normalement à la majorité de l'article 26 (le c.) à la double-majorité.
Difficile de s'en prendre à l'entreprise ou de lui imposer quoi que ce soit ; le responsable c'est le syndic, c'est contre lui que vous devez faire pression...
Si vous êtes asserz menaçant vous aurez sans doute une ristourne pour les émetteurs !
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