Partie commune à usage privatif : abus de droit
GAET
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans l'accord du propriétaire, sans mon accord?
Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans l'accord du propriétaire, sans mon accord?
2 réponses
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bonsoir,
vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?
J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...
Cdt.
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bonjour
oui c'est possible et à vos frais si vous n'entretenez pas le jardin .
La législation juridique et financière évolue en permanence...