Partie commune à usage privatif : abus de droit
GAET
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relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6006 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans l'accord du propriétaire, sans mon accord?
Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans l'accord du propriétaire, sans mon accord?
A voir également:
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2 réponses
bonsoir,
vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?
J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...
Cdt.
vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?
J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...
Cdt.
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