Partie commune à usage privatif : abus de droit

Signaler
-
Messages postés
5889
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2021
-
Bonjour,

Le syndic peut-il intervenir ou faire intervenir une entreprise de jardinage dans une partie commune à usage privatif ( mon jardin) sans l'accord du propriétaire, sans mon accord?

2 réponses

Messages postés
43719
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
12 266
bonsoir,

vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?

J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...

Cdt.
Messages postés
5889
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2021
3 261
bonjour
oui c'est possible et à vos frais si vous n'entretenez pas le jardin .