Partie commune à usage privatif : abus de droit
GAET
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29 juil. 2017 à 22:23
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 30 juil. 2017 à 10:32
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A voir également:
- Partie commune à usage privatif : abus de droit
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2 réponses
djivi38
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29 juil. 2017 à 23:53
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bonsoir,
vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?
J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...
Cdt.
vous n'aviez pas reçu au préalable de courrier pour vous rappeler que vous deviez entretenir votre jardin ?
J'ai eu le problème avec le voisin de mes locataires qui n'entretenait pas son jardinet. J'ai dû faire intervenir le syndic à cause des bestioles rampantes et volantes qui envahissaient les hautes herbes => courrier R+AR du syndic de mise en demeure de faire l'entretien de son jardinet sous XY jours, à défaut, le syndic mandaterait une entreprise pour faire le travail, et ce, aux frais de ce propriétaire négligeant.
Voilà pourquoi je vous ai posé cette question...
Cdt.
relou
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30 juil. 2017 à 10:32
30 juil. 2017 à 10:32
bonjour
oui c'est possible et à vos frais si vous n'entretenez pas le jardin .
oui c'est possible et à vos frais si vous n'entretenez pas le jardin .
La législation juridique et financière évolue en permanence...