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Membres du conseil syndical contre le RFCS

EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 22 juil. 2017 à 10:50
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 juil. 2017 à 19:54
Bonjour,
Le conseil syndical a décidé que seul le président communiquerait avec le syndic pour éviter un flot de messages. Des membres du conseil syndical ne respectent pas cette décision et créent un climat délétère au sein de la copropriété. Quelle action serait recommandée pour remettre ces membres dans le droit chemin ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 juil. 2017 à 12:52
Si un RFCS - Règlement de Fonctionnement du Conseil Syndical - peut organiser des aspects pratiques, des modalités de vote ou de représentation, je ne pense vraiment pas qu'il puisse ainsi interdire aux membres élus du Conseil de contacter le syndic. La loi prévoit quelques prérogatives pour le président mais il ne faut pas basculer dans un système où il aurait un pouvoir excessif.
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EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
22 juil. 2017 à 17:05
Ce qui a été voté par le conseil syndical c'est de canaliser l'information par le président du conseil syndical mais celui ne communique que sur les décisions consensuelles pour éviter une avalanche de messages des membres du conseil syndical et émanant du conseil syndical.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 juil. 2017 à 19:54
Ce qui est sûr c'est que vous ne disposez pas de moyens de sanction sur les contrevenants ; discriminer ou ne pas inviter un membre serait une faute du CS et seule une AG pourrait le révoquer...
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
22 juil. 2017 à 15:53
Bonjour,

Il peut être intéressant pour tous de n'avoir qu'une seule porte d'entrée entre syndic et CS, mais cela suppose que le président (en l'espèce) ne fasse pas de rétention d'infos.....
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EugeneOudine Messages postés 43 Date d'inscription mardi 6 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
22 juil. 2017 à 17:06
C'est le but recherché car l'année dernière les membres du conseil syndical abreuvaient le syndic de messages sans suivi logique. Cette pratique avait servi de remontrance envers le conseil syndical par le syndic lors de l'AG.
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