Est ce qu'une ASL est obligatoire ?
Paje06
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2017
-
20 juil. 2017 à 20:26
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juil. 2017 à 20:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juil. 2017 à 20:35
A voir également:
- Est ce qu'une ASL est obligatoire ?
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
20 juil. 2017 à 20:35
20 juil. 2017 à 20:35
Commencez donc par faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier pour savoir qui est propriétaire de cette parcelle ; ça peut être le lotisseur, un propriétaire, la mairie.....
Et puis selon vous faites une offre !
Et puis selon vous faites une offre !