Est ce qu'une ASL est obligatoire ?
Paje06
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à Tous,
voilà en quelques mots m'a demande de conseils sur la possibilité d'acquérir un espace vert.
intro: Nous avons créé un lotissement selon la loi de 1901 (association a but non lucratif) pour mettre en commun le budget nécessaire à sa réalisation.
Après réalisation nous avons dissout cette association...puis plus rien...
un des propriétaires a remembré ses lots en faisant des surfaces plus petites et ou un constructeur a posé des maisons jumelées.
Sujet de la demande: ce lotissement a une voie dédiée et un espace vert (imposé par la commune); la propriété de ceux-ci est au tantième - j'entretiens l'espace vert depuis 10 ans (note: celui-ci est une servitude des eaux donc sans possibilité de construction) et je l'ai arboré.
je souhaiterai acquérir cette espace vert sans pour autant en modifier ni l'aspect ni sa destination première.
comment dois-je m'y prendre sachant que qu'il n'y a pas de ASL en place et que les espaces communs n'ont pas été cédé à la commune ? a quel prix ? dois-je présenter un prix global incluant mes tantième ou puis-je les déduire du montant ?
Je vous remercie par avance de votre (vos) réponse(s)
Très Cordialement,
Jean
voilà en quelques mots m'a demande de conseils sur la possibilité d'acquérir un espace vert.
intro: Nous avons créé un lotissement selon la loi de 1901 (association a but non lucratif) pour mettre en commun le budget nécessaire à sa réalisation.
Après réalisation nous avons dissout cette association...puis plus rien...
un des propriétaires a remembré ses lots en faisant des surfaces plus petites et ou un constructeur a posé des maisons jumelées.
Sujet de la demande: ce lotissement a une voie dédiée et un espace vert (imposé par la commune); la propriété de ceux-ci est au tantième - j'entretiens l'espace vert depuis 10 ans (note: celui-ci est une servitude des eaux donc sans possibilité de construction) et je l'ai arboré.
je souhaiterai acquérir cette espace vert sans pour autant en modifier ni l'aspect ni sa destination première.
comment dois-je m'y prendre sachant que qu'il n'y a pas de ASL en place et que les espaces communs n'ont pas été cédé à la commune ? a quel prix ? dois-je présenter un prix global incluant mes tantième ou puis-je les déduire du montant ?
Je vous remercie par avance de votre (vos) réponse(s)
Très Cordialement,
Jean
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