Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
florence881
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dimanche 23 juillet 2017
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23 juil. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 juil. 2017 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 25 juil. 2017 à 09:39
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2 réponses
rambouillet41
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24 juil. 2017 à 07:42
24 juil. 2017 à 07:42
Bonjour,
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
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