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Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical

florence881 Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Bonjour,
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...

mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
Bonjour

un "groupe" peut se constituer pour faire une action particulière mais contrairement au CS qui a une existence et des pouvoir dans les textes légaux votre groupe n'aura que le pouvoir que les autres voudront bien accepter
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