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Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical

florence881 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 23 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2017 - 23 juil. 2017 à 14:44
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juil. 2017 à 09:39
Bonjour,
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 543
24 juil. 2017 à 07:42
Bonjour,

OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...

mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
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