Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
florence881
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
2 réponses
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Bonjour,
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ... -
Bonjour
un "groupe" peut se constituer pour faire une action particulière mais contrairement au CS qui a une existence et des pouvoir dans les textes légaux votre groupe n'aura que le pouvoir que les autres voudront bien accepter
La législation juridique et financière évolue en permanence...