Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
Bonjour,
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
2 réponses
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Bonjour,
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ... -
Bonjour
un "groupe" peut se constituer pour faire une action particulière mais contrairement au CS qui a une existence et des pouvoir dans les textes légaux votre groupe n'aura que le pouvoir que les autres voudront bien accepter
La législation juridique et financière évolue en permanence...