Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
florence881
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juil. 2017 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 juil. 2017 à 09:39
Bonjour,
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ?
avez vous une feuille de route pour y parvenir?
d'avance merci
florence
A voir également:
- Comment créer un collectif de propriétaires
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rambouillet41
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24 juil. 2017 à 07:42
24 juil. 2017 à 07:42
Bonjour,
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
OUI, des copros peuvent se regrouper sous le régime d'une association loi 1901, mais le syndicat est déjà une forme d'association...
mais ce n'est pas forcément utile pour un dommage ...
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