Informations sur la copropriété

Résolu
Magnolia77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - Modifié le 24 juil. 2017 à 11:58
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juil. 2017 à 11:39
Bjr,
Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me confirmer si le syndic est en droit de demander de remplir ce coupon ? Est-ce une obligation ?
J'ai retrouvé un décret n° 67223 du 17/03/1967 modifié depuis mais pas assez précis pour mettre en avant le refus de le faire.
Merci de me communiquer l'information et le décret ou loi afin de répondre au plus tôt.
D'autre part, des travaux dans les parties communes (escalier, entrée) ont été commencés en mai 2017 et ne sont pas achevés car l'ancien syndic nous a certifiés qu'ils avaient payé le fournisseur lors de l' AG du 3/07/2017
Le conseil syndical après vérification a confirmé le contraire ce qui suscite un retard considérable. Par ailleurs il reste l'autre partie de l'immeuble qui n'a pas été fait.
Il est prévu que les travaux reprennent début septemble 2017.
J'aimerais connaître les démarches à suivre ? pour éviter les pénalités et concernant la sté de ménage, aucun entretien depuis mai 2017 sachant que la facture est de 1140€ par mois ? Que doit faire le conseil syndical pour éviter la facturation car j'ignore si le syndic est intervenu auprès de la sté ?
Je vous remercie par avance pour les éventuelles informations qui permettront d'avancer le plus rapidement.

cdlt
Emmanuelle P

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
24 juil. 2017 à 13:08
Bonjour,

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me confirmer si le syndic est en droit de demander de remplir ce coupon ? Est-ce une obligation ? 

Aucune obligation, vous ne renvoyez rien et vous devrez recevoir l'avis à payer sur papier.

etes vous aus CS ?
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Magnolia77 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017
25 juil. 2017 à 00:16
Bsr,
je vous remercie pour la réponse en revanche, j'aimerais savoir à quoi correspond le sigle CS ?
cdlt
Magnolia77
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
25 juil. 2017 à 07:11
CS : conseil syndical
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 25 juil. 2017 à 09:43
Bonjour Rambouillet
Si le CS cela ne lui parle pas elle ne doit pas y être voire n'avoir jamais mis les pieds à l'AG !
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
25 juil. 2017 à 11:05
Poisson : On ne pouvait pas le déduire à la lecture du premier message .... désolé
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Fidour2 Messages postés 65 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2017 16
Modifié le 25 juil. 2017 à 12:37
Bonjour
Vous avez parfaitement le droit d’être propriétaire et ne pas avoir internet
( les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail. )
Illégal : pas d'internet donc pas de mail
Un syndic a virer a la prochaine occasion en AG
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
25 juil. 2017 à 12:43
Un syndic qui propose des envois par mail ne respecte pas scrupuleusement la loi car le courrier simple est bien stipulé dans le décret mais il permet de faire des économies ; en gros 1 € par trimestre et par copropriétaire alors oui, de nos jours il faut envoyer ces appels de fonds par mail à tous les copropriétaires qui sont d'accord et continuer les envois papier pour les autres, le coût étant de toute façon réparti en charges générales.

Cette déduction sur le syndic à virer n'est pas très sérieuse.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
28 juil. 2017 à 11:39
Bonjour andre78

Cette déduction sur le syndic à virer n'est pas très sérieuse.

c'est sa brève de comptoir habituelle , réitérée le plus souvent possible hélas

un souci ?? hop on change

On voit l'internaute qui maitrise le sujet ;=))
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