Informations sur la copropriété
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Magnolia77
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bjr,
Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me confirmer si le syndic est en droit de demander de remplir ce coupon ? Est-ce une obligation ?
J'ai retrouvé un décret n° 67223 du 17/03/1967 modifié depuis mais pas assez précis pour mettre en avant le refus de le faire.
Merci de me communiquer l'information et le décret ou loi afin de répondre au plus tôt.
D'autre part, des travaux dans les parties communes (escalier, entrée) ont été commencés en mai 2017 et ne sont pas achevés car l'ancien syndic nous a certifiés qu'ils avaient payé le fournisseur lors de l' AG du 3/07/2017
Le conseil syndical après vérification a confirmé le contraire ce qui suscite un retard considérable. Par ailleurs il reste l'autre partie de l'immeuble qui n'a pas été fait.
Il est prévu que les travaux reprennent début septemble 2017.
J'aimerais connaître les démarches à suivre ? pour éviter les pénalités et concernant la sté de ménage, aucun entretien depuis mai 2017 sachant que la facture est de 1140€ par mois ? Que doit faire le conseil syndical pour éviter la facturation car j'ignore si le syndic est intervenu auprès de la sté ?
Je vous remercie par avance pour les éventuelles informations qui permettront d'avancer le plus rapidement.
cdlt
Emmanuelle P
Suite à un changement de syndic, je reçois actuellement 1 courrier me demandant le retour de celui-ci en précisant que j'ai bien noté que les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail.
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me confirmer si le syndic est en droit de demander de remplir ce coupon ? Est-ce une obligation ?
J'ai retrouvé un décret n° 67223 du 17/03/1967 modifié depuis mais pas assez précis pour mettre en avant le refus de le faire.
Merci de me communiquer l'information et le décret ou loi afin de répondre au plus tôt.
D'autre part, des travaux dans les parties communes (escalier, entrée) ont été commencés en mai 2017 et ne sont pas achevés car l'ancien syndic nous a certifiés qu'ils avaient payé le fournisseur lors de l' AG du 3/07/2017
Le conseil syndical après vérification a confirmé le contraire ce qui suscite un retard considérable. Par ailleurs il reste l'autre partie de l'immeuble qui n'a pas été fait.
Il est prévu que les travaux reprennent début septemble 2017.
J'aimerais connaître les démarches à suivre ? pour éviter les pénalités et concernant la sté de ménage, aucun entretien depuis mai 2017 sachant que la facture est de 1140€ par mois ? Que doit faire le conseil syndical pour éviter la facturation car j'ignore si le syndic est intervenu auprès de la sté ?
Je vous remercie par avance pour les éventuelles informations qui permettront d'avancer le plus rapidement.
cdlt
Emmanuelle P
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4 réponses
Bonjour,
Aucune obligation, vous ne renvoyez rien et vous devrez recevoir l'avis à payer sur papier.
etes vous aus CS ?
Par conséquent, je vous demande de bien vouloir me confirmer si le syndic est en droit de demander de remplir ce coupon ? Est-ce une obligation ?
Aucune obligation, vous ne renvoyez rien et vous devrez recevoir l'avis à payer sur papier.
etes vous aus CS ?
Bonjour
Vous avez parfaitement le droit d’être propriétaire et ne pas avoir internet
( les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail. )
Illégal : pas d'internet donc pas de mail
Un syndic a virer a la prochaine occasion en AG
Vous avez parfaitement le droit d’être propriétaire et ne pas avoir internet
( les appels de fonds ne me seront plus transmis sur format papier et de confirmer mon émail. )
Illégal : pas d'internet donc pas de mail
Un syndic a virer a la prochaine occasion en AG
Un syndic qui propose des envois par mail ne respecte pas scrupuleusement la loi car le courrier simple est bien stipulé dans le décret mais il permet de faire des économies ; en gros 1 € par trimestre et par copropriétaire alors oui, de nos jours il faut envoyer ces appels de fonds par mail à tous les copropriétaires qui sont d'accord et continuer les envois papier pour les autres, le coût étant de toute façon réparti en charges générales.
Cette déduction sur le syndic à virer n'est pas très sérieuse.
Cette déduction sur le syndic à virer n'est pas très sérieuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour la réponse en revanche, j'aimerais savoir à quoi correspond le sigle CS ?
cdlt
Magnolia77