Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture.
Zouzou
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture entre mon bien et celui de la voisine.
C'est une clôture qui figure sur AG.
Néanmoins la voisine essaye de jour en jour de la faire tomber pour pouvoir avoir accée à mon jardin.
J'ai essayer de la convaincre d'arrêter mais rien y fait.
Que dois je faire??
Merci pour votre retour.
Merci à vous pour votre aide.
Colt
Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture entre mon bien et celui de la voisine.
C'est une clôture qui figure sur AG.
Néanmoins la voisine essaye de jour en jour de la faire tomber pour pouvoir avoir accée à mon jardin.
J'ai essayer de la convaincre d'arrêter mais rien y fait.
Que dois je faire??
Merci pour votre retour.
Merci à vous pour votre aide.
Colt
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2 réponses
Ce qui détermine les règles de droit, ce ne sont pas les clôtures ou éléments existants et matériels, mais votre règlement de copropriété et l'état descriptif qui va avec.
Si votre jardin est un lot privatif, la question ne se pose même pas ; l'espace est privé.
Si vous avez un jardin de type partie commune avec jouissance exclusive, c'est un peu pareil, vous êtes le seul à pouvoir en disposer.
Si c'est une partie commune et que certains appartements se sont approprié des parties, la situation est plus délicate et plus compliquée !
Si votre jardin est un lot privatif, la question ne se pose même pas ; l'espace est privé.
Si vous avez un jardin de type partie commune avec jouissance exclusive, c'est un peu pareil, vous êtes le seul à pouvoir en disposer.
Si c'est une partie commune et que certains appartements se sont approprié des parties, la situation est plus délicate et plus compliquée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que dit le règlement de copro sur votre "espace" ?