Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture.

Zouzou - 18 juil. 2017 à 11:25
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 18 juil. 2017 à 13:34
Bonjour,
Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture entre mon bien et celui de la voisine.
C'est une clôture qui figure sur AG.
Néanmoins la voisine essaye de jour en jour de la faire tomber pour pouvoir avoir accée à mon jardin.
J'ai essayer de la convaincre d'arrêter mais rien y fait.
Que dois je faire??
Merci pour votre retour.
Merci à vous pour votre aide.
Colt

2 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
18 juil. 2017 à 13:20
Ce qui détermine les règles de droit, ce ne sont pas les clôtures ou éléments existants et matériels, mais votre règlement de copropriété et l'état descriptif qui va avec.

Si votre jardin est un lot privatif, la question ne se pose même pas ; l'espace est privé.
Si vous avez un jardin de type partie commune avec jouissance exclusive, c'est un peu pareil, vous êtes le seul à pouvoir en disposer.
Si c'est une partie commune et que certains appartements se sont approprié des parties, la situation est plus délicate et plus compliquée !
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié le 18 juil. 2017 à 13:34
et donc la question est
que dit le règlement de copro sur votre "espace" ?
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philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
18 juil. 2017 à 11:42
bonjour , prenez une photo et montrer la a une personne qui fait partie du
sindic ...!
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