Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture.
Zouzou
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18 juil. 2017 à 11:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 juil. 2017 à 13:34
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 18 juil. 2017 à 13:34
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andre78fr
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18 juil. 2017 à 13:20
18 juil. 2017 à 13:20
Ce qui détermine les règles de droit, ce ne sont pas les clôtures ou éléments existants et matériels, mais votre règlement de copropriété et l'état descriptif qui va avec.
Si votre jardin est un lot privatif, la question ne se pose même pas ; l'espace est privé.
Si vous avez un jardin de type partie commune avec jouissance exclusive, c'est un peu pareil, vous êtes le seul à pouvoir en disposer.
Si c'est une partie commune et que certains appartements se sont approprié des parties, la situation est plus délicate et plus compliquée !
Si votre jardin est un lot privatif, la question ne se pose même pas ; l'espace est privé.
Si vous avez un jardin de type partie commune avec jouissance exclusive, c'est un peu pareil, vous êtes le seul à pouvoir en disposer.
Si c'est une partie commune et que certains appartements se sont approprié des parties, la situation est plus délicate et plus compliquée !
philippe6613
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18 juil. 2017 à 11:42
18 juil. 2017 à 11:42
bonjour , prenez une photo et montrer la a une personne qui fait partie du
sindic ...!
sindic ...!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 18 juil. 2017 à 13:34
que dit le règlement de copro sur votre "espace" ?