Revocation d'un membre de conseil syndical
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Clarinette
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19 juil. 2017 à 10:22
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 19 juil. 2017 à 15:43
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 19 juil. 2017 à 15:43
Bonjour, Mme Mr
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
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1 réponse
Poisson92100
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19 juil. 2017 à 10:40
19 juil. 2017 à 10:40
bonjour
"Hors, le président l'a de lui même démissionné,"
Seul un AG peut "révoquer" un membre du CS (ni le président ni le CS)
Ceci étant bonjour l'ambiance dans votre CS pour en être la
"Hors, le président l'a de lui même démissionné,"
Seul un AG peut "révoquer" un membre du CS (ni le président ni le CS)
Ceci étant bonjour l'ambiance dans votre CS pour en être la
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 19 juil. 2017 à 11:35
Votre époux peut / doit faire un courrier au syndic et aux autres membres du CS pour leur signaler que cette "démission" n'est pas réelle et que la révocation par le président n'est pas légale. Si il n'est pas convoqué aux prochaines réunions, il pourra saisir le juge ou du moins s'en plaindre à la prochaine AG...
19 juil. 2017 à 12:02
19 juil. 2017 à 15:17
Seule une assemblée générale peut désigner ou révoquer les membres du conseil syndical, le président n'a strictement aucun pouvoir sur la composition du conseil, il ne peut pas exclure ou ajouter des membres comme ça !
19 juil. 2017 à 15:29
Veuillez m'excuser pour l'imbroglio dans mes demandes. Je n'ai pas l'habitude des forums,je suis une petite mamie.!!!!!
19 juil. 2017 à 15:43