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Revocation d'un membre de conseil syndical

Fermé
Clarinette - 19 juil. 2017 à 10:22
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 juil. 2017 à 15:43
Bonjour, Mme Mr
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
19 juil. 2017 à 10:40
bonjour
"Hors, le président l'a de lui même démissionné,"

Seul un AG peut "révoquer" un membre du CS (ni le président ni le CS)


Ceci étant bonjour l'ambiance dans votre CS pour en être la
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
Modifié le 19 juil. 2017 à 11:35
S'il doit bien sûr connaître la liste des conseillers, ce n'est pas au syndic de gérer ou d'organiser le conseil syndical.

Votre époux peut / doit faire un courrier au syndic et aux autres membres du CS pour leur signaler que cette "démission" n'est pas réelle et que la révocation par le président n'est pas légale. Si il n'est pas convoqué aux prochaines réunions, il pourra saisir le juge ou du moins s'en plaindre à la prochaine AG...
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Clarinette > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 juil. 2017 à 12:02
Je vous remercie.Il me semblait bien que cette décision n'était pas légale. Bonne journée
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 juil. 2017 à 15:17
Peu importe les prises de bec ou même si deux conseillers se tapent dessus !!!
Seule une assemblée générale peut désigner ou révoquer les membres du conseil syndical, le président n'a strictement aucun pouvoir sur la composition du conseil, il ne peut pas exclure ou ajouter des membres comme ça !
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Clarinette > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
19 juil. 2017 à 15:29
Merci encore une fois. Est-ce que votre réponse est parfaitement légale? Puis-je m'en servir aupres de ce president.?
Veuillez m'excuser pour l'imbroglio dans mes demandes. Je n'ai pas l'habitude des forums,je suis une petite mamie.!!!!!
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
19 juil. 2017 à 15:43
Oui, seule l'AG peut révoquer un membre du CS, c'est la loi.
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