Revocation d'un membre de conseil syndical
Fermé
Clarinette
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mme Mr
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
1 réponse
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bonjour
"Hors, le président l'a de lui même démissionné,"
Seul un AG peut "révoquer" un membre du CS (ni le président ni le CS)
Ceci étant bonjour l'ambiance dans votre CS pour en être la-
S'il doit bien sûr connaître la liste des conseillers, ce n'est pas au syndic de gérer ou d'organiser le conseil syndical.
Votre époux peut / doit faire un courrier au syndic et aux autres membres du CS pour leur signaler que cette "démission" n'est pas réelle et que la révocation par le président n'est pas légale. Si il n'est pas convoqué aux prochaines réunions, il pourra saisir le juge ou du moins s'en plaindre à la prochaine AG... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...