Revocation d'un membre de conseil syndical
Fermé
Clarinette
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Mme Mr
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété.
Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote de la part des autres conseillers et a aussi envoyé d'office au syndic, cette fausse démission. En a-t-il le droit?
Dans ce cas,le vote n'est-il-pas obligatoire?
Je vous remercie pour les infos que vous pourrez nous faire parvenir.
Clarinette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre époux peut / doit faire un courrier au syndic et aux autres membres du CS pour leur signaler que cette "démission" n'est pas réelle et que la révocation par le président n'est pas légale. Si il n'est pas convoqué aux prochaines réunions, il pourra saisir le juge ou du moins s'en plaindre à la prochaine AG...
Seule une assemblée générale peut désigner ou révoquer les membres du conseil syndical, le président n'a strictement aucun pouvoir sur la composition du conseil, il ne peut pas exclure ou ajouter des membres comme ça !
Veuillez m'excuser pour l'imbroglio dans mes demandes. Je n'ai pas l'habitude des forums,je suis une petite mamie.!!!!!