Destination de l'immeuble
dibarcelona
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29 juil. 2017 à 13:39
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 29 juil. 2017 à 17:35
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rambouillet41
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29 juil. 2017 à 17:35
29 juil. 2017 à 17:35
D'une part, un usage jardin, n'est pas du stockage de matériel, même dans une partie privative
D'autre part, cette activité n'est pas libérale
Le syndic doit réagir et mettre en demeure de cesser cette activité.
D'autre part, cette activité n'est pas libérale
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rambouillet41
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29 juil. 2017 à 15:48
29 juil. 2017 à 15:48
Bonjour,
Et quelle est la situation juridique de cette cour , :
Et quelle est la situation juridique de cette cour , :
- commune
- commune à jouissance privative
- privative
Il est possible que les entreprises d'échafaudages soientt dans la catégorie des prestataires "loueur-poseur" et, peuvent être soi une Sté ou soi une auto-entreprise (Auto-entrepreneur).
Y a-t-il des professions distinctes qu'il ne serait pas possible d'exercer, qui sont inscrites dans le Règlement de copropriété ?
Cordialement.
Y a-t-il des professions distinctes qu'il ne serait pas possible d'exercer, qui sont inscrites dans le Règlement de copropriété ?
Cordialement.