Destination de l'immeuble

-
Messages postés
7874
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
-
Bonjour,
Voici un extrait de mon règlement de copropriété qui dit que "l'immeuble est destiné à usage mixte "habitation et activités libérales" . L'exercice de ces activités et ses conséquences ne devront pas causer de troubles anormaux de voisinage ni générer de risques aux autres occupants tant du bâtiment concerné que des bâtiments voisins.
Les livraisons des fournisseurs de ces établissements ne devront, en aucune façon, causer une gêne sonore ou un encombrement à l'égard des autres occupants de l'immeuble. Seules les professions libérales et les activités liées aux services pourront le cas échéant être exercées en étage, pour les activités commerciales ou artisanales seuls leurs locaux administratifs pourront également se trouver en étage."


Hors depuis peu, une entreprise de location d'échaffaudages a pris place dans une cour au rez-de-chaussée. Je ne vous explique pas le bruit métallique à tout heure de la journée, même le samedi.

Ma question est la suivante : mon règlement de copro autorise-t-il les commerces de ce types ? Je pense que non car ce n'est pas une activité libérale.

Merci d'avance pour vos conseils.

Julien

3 réponses

Messages postés
7874
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
2 748
D'une part, un usage jardin, n'est pas du stockage de matériel, même dans une partie privative
D'autre part, cette activité n'est pas libérale

Le syndic doit réagir et mettre en demeure de cesser cette activité.
Messages postés
7874
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
2 748
Bonjour,

Et quelle est la situation juridique de cette cour , :
  • commune
  • commune à jouissance privative
  • privative
Cette cour est privative : dans le règlement de copro, elle est destinée à être "un jardin à usage exclusif du lot 5", le lot 5 étant défini comme "une surface brute à usage d'habitation".
Il est possible que les entreprises d'échafaudages soientt dans la catégorie des prestataires "loueur-poseur" et, peuvent être soi une Sté ou soi une auto-entreprise (Auto-entrepreneur).
Y a-t-il des professions distinctes qu'il ne serait pas possible d'exercer, qui sont inscrites dans le Règlement de copropriété ?

Cordialement.
non, il est juste écrit "activités libérales" ; pour ma part, stocker des échafaudages, j'appelle pas ça une "activité libérale" cette cour est un dépôt.