Compteur EDF
Stefix13
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Stefix13 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour et merci d'avance pour vos réponses.
Je vous expose mon Pb j'ai acheté en 2010 un appartement dans une grande villa nouvellement transformée en copropriété, la division des lots avait été faite mais le propriétaire de l'ensemble de la villa n'avait pas encore fait la demande de compteur # Fournisseur en énergie # pour le nouvel appartement. Nous avons conclu la vente moi prenant à ma charge la mise aux normes électriques et l'obtention du consuel et lui s'engageant à me fournir le compteur au plus vite, j'ai donc fait le nécessaire de mon côté, en attendant les 2 appartements étaient branchés sur le seul compteur de la maison avec un sous compteur pour ma consommation, ce qui est interdit mais qui devait rester provisoire.
Après de multiples relances mon copropriétaire me demande d'attendre car il compte faire une nouvelle division sur son appartement et créer un nouvel appartement et donc il fera la demande des 2 compteurs # Fournisseur en énergie # supplémentaires nécessaires.
Les travaux ont lieu des locataires prennent place dans les 2 appartements mais les compteurs ne sont toujours installés, nous sommes dc à ce moment là 3 appartements branchés sur l'unique compteur. Sauf que la puissance de ce dernier ne suffisait plus à alimenter les 3 logements, mon copropriétaire a donc sans me consulter pris l'initiative de ma brancher sur un compteur provisoire de chantier, ce qui est illégal également les travaux étant terminés depuis lgtps. A partir de là j'ai décidé de plus payer mes consommations jusqu'à qu'il m'installe un véritable compteur ou que je récupère l'existant, et j'ai fini par prendre un avocat pour le forcer à tenir son engagement, et que je puisse choisir mon fournisseur d'énergie, mon contrtat et avoir une facture à mon nom.
Mon copropriétaire remet en question son engagement qu'il a pourtant signé, mon avocat me dit que je peux être condamné à payer mes consommations, chose que je refuse désormais, car si il avait fait le nécessaire plus tôt nous n'en serions pas là, je n'aurais pas eu à payer un avocat, et je paierais mon électricité comme tout le monde à # Fournisseur en énergie # ou autre. Je sais que la revente d'électricité est interdite, qui plus est avec un compteur de chantier, si je continue à payer je cautionne cette pratique et me mets dans l'illégalité également alors que mon copropriétaire me doit un compteur.
Qu'en pensez vous? Pour moi on ne peut pas me forcer à payer cette consommation alors même que je n'ai aucune facture à mon nom et que la pratique est illégale.
Merci beaucoup.
Je vous expose mon Pb j'ai acheté en 2010 un appartement dans une grande villa nouvellement transformée en copropriété, la division des lots avait été faite mais le propriétaire de l'ensemble de la villa n'avait pas encore fait la demande de compteur # Fournisseur en énergie # pour le nouvel appartement. Nous avons conclu la vente moi prenant à ma charge la mise aux normes électriques et l'obtention du consuel et lui s'engageant à me fournir le compteur au plus vite, j'ai donc fait le nécessaire de mon côté, en attendant les 2 appartements étaient branchés sur le seul compteur de la maison avec un sous compteur pour ma consommation, ce qui est interdit mais qui devait rester provisoire.
Après de multiples relances mon copropriétaire me demande d'attendre car il compte faire une nouvelle division sur son appartement et créer un nouvel appartement et donc il fera la demande des 2 compteurs # Fournisseur en énergie # supplémentaires nécessaires.
Les travaux ont lieu des locataires prennent place dans les 2 appartements mais les compteurs ne sont toujours installés, nous sommes dc à ce moment là 3 appartements branchés sur l'unique compteur. Sauf que la puissance de ce dernier ne suffisait plus à alimenter les 3 logements, mon copropriétaire a donc sans me consulter pris l'initiative de ma brancher sur un compteur provisoire de chantier, ce qui est illégal également les travaux étant terminés depuis lgtps. A partir de là j'ai décidé de plus payer mes consommations jusqu'à qu'il m'installe un véritable compteur ou que je récupère l'existant, et j'ai fini par prendre un avocat pour le forcer à tenir son engagement, et que je puisse choisir mon fournisseur d'énergie, mon contrtat et avoir une facture à mon nom.
Mon copropriétaire remet en question son engagement qu'il a pourtant signé, mon avocat me dit que je peux être condamné à payer mes consommations, chose que je refuse désormais, car si il avait fait le nécessaire plus tôt nous n'en serions pas là, je n'aurais pas eu à payer un avocat, et je paierais mon électricité comme tout le monde à # Fournisseur en énergie # ou autre. Je sais que la revente d'électricité est interdite, qui plus est avec un compteur de chantier, si je continue à payer je cautionne cette pratique et me mets dans l'illégalité également alors que mon copropriétaire me doit un compteur.
Qu'en pensez vous? Pour moi on ne peut pas me forcer à payer cette consommation alors même que je n'ai aucune facture à mon nom et que la pratique est illégale.
Merci beaucoup.
1 réponse
Bonjour,
Je pense que vous avez raison, mais que votre avocat a raison aussi en vous disant que le juge peut parfaitement ne pas vous suivre et vous condamner à payer l'électricité consommée...
Les différents cas comme le vôtre qui ont déjà été jugés ont eu des fortunes diverses.
Bon courage pour la suite.
Je pense que vous avez raison, mais que votre avocat a raison aussi en vous disant que le juge peut parfaitement ne pas vous suivre et vous condamner à payer l'électricité consommée...
Les différents cas comme le vôtre qui ont déjà été jugés ont eu des fortunes diverses.
Bon courage pour la suite.
Comment en étant dans l'illégalité un juge peut il me contraindre à payer, les textes me donnent raison, c'est quand même dingue dans ce pays que les gens qui font tout dans les règles soient condamnés alors que ceux qui font n'importe quoi s'en sortent. Tout ça me met hors de moi.
Merci encore.
Mais il prendra en compte l'engagement écrit de votre adversaire , et le condamnera à vous fournir le compteur personnel et au dépens. Enfin normalement ....
C'est à se demander à quoi servent les textes et les lois!!!!
Bien à vous