Determination du montant des charges annuelles pour travaux futu

afpeleve Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 - 18 juil. 2017 à 17:58
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 18 juil. 2017 à 19:48
Bonjour,
Je souhaite savoir comment peut on determiner le montant des charges pour travaux futurs dont parle la loi alur et comment les repartir entre coproprietaires
merci par avance
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 juil. 2017 à 18:08
Si vous parlez du fonds travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le montant minimum est de 5% du budget annuel (opérations courantes).
C'est à répartir selon les tantièmes généraux et appelé en même temps que les appels de provisions (chaque trimestre le plus souvent).
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afpeleve Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017
18 juil. 2017 à 18:16
bsr
merci pour votre reponse
j'ai pose cette question parce que notre syndic judiciaire m'a demandé de payer 2800 euros à peu pres ce trimestre au titre de charges pour travaux futurs alors que mon tantieme est 29% et que le derner budget est 20000 euros
avant de payer j'aurai bien voulu savoir d'ou il sort le montant des charges totales pour ce poste
je lui au ecrit un courrier et il refuse de me repondre
a votre avis comment a t il arreter ce budget?
cordialement
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 juil. 2017 à 19:48
Attention, le fonds travaux est une chose mais vous avez peut-être voté d'autres travaux, déterminés, avec des modalités de financement ; si c'est le cas ça doit ressortir des procès verbaux des dernières assemblées générales...

Syndic judiciaire ou pas, il doit faire son travail et répondre aux questions, en particulier quand ça vient du conseil syndical. En cas de problèmes graves, vous pouvez toujours saisir le juge qui l'a nommé et qui peut le défaire...
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