Determination du montant des charges annuelles pour travaux futu

afpeleve Messages postés 17 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite savoir comment peut on determiner le montant des charges pour travaux futurs dont parle la loi alur et comment les repartir entre coproprietaires
merci par avance

1 réponse

  1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Si vous parlez du fonds travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le montant minimum est de 5% du budget annuel (opérations courantes).
    C'est à répartir selon les tantièmes généraux et appelé en même temps que les appels de provisions (chaque trimestre le plus souvent).
    0
    1. afpeleve Messages postés 17 Statut Membre
       
      bsr
      merci pour votre reponse
      j'ai pose cette question parce que notre syndic judiciaire m'a demandé de payer 2800 euros à peu pres ce trimestre au titre de charges pour travaux futurs alors que mon tantieme est 29% et que le derner budget est 20000 euros
      avant de payer j'aurai bien voulu savoir d'ou il sort le montant des charges totales pour ce poste
      je lui au ecrit un courrier et il refuse de me repondre
      a votre avis comment a t il arreter ce budget?
      cordialement
      0
    2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Attention, le fonds travaux est une chose mais vous avez peut-être voté d'autres travaux, déterminés, avec des modalités de financement ; si c'est le cas ça doit ressortir des procès verbaux des dernières assemblées générales...

      Syndic judiciaire ou pas, il doit faire son travail et répondre aux questions, en particulier quand ça vient du conseil syndical. En cas de problèmes graves, vous pouvez toujours saisir le juge qui l'a nommé et qui peut le défaire...
      0