Determination du montant des charges annuelles pour travaux futu
afpeleve
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andre78fr
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18 juil. 2017 à 18:08
18 juil. 2017 à 18:08
Si vous parlez du fonds travaux obligatoire depuis le 1er janvier 2017, le montant minimum est de 5% du budget annuel (opérations courantes).
C'est à répartir selon les tantièmes généraux et appelé en même temps que les appels de provisions (chaque trimestre le plus souvent).
C'est à répartir selon les tantièmes généraux et appelé en même temps que les appels de provisions (chaque trimestre le plus souvent).
18 juil. 2017 à 18:16
merci pour votre reponse
j'ai pose cette question parce que notre syndic judiciaire m'a demandé de payer 2800 euros à peu pres ce trimestre au titre de charges pour travaux futurs alors que mon tantieme est 29% et que le derner budget est 20000 euros
avant de payer j'aurai bien voulu savoir d'ou il sort le montant des charges totales pour ce poste
je lui au ecrit un courrier et il refuse de me repondre
a votre avis comment a t il arreter ce budget?
cordialement
18 juil. 2017 à 19:48
Syndic judiciaire ou pas, il doit faire son travail et répondre aux questions, en particulier quand ça vient du conseil syndical. En cas de problèmes graves, vous pouvez toujours saisir le juge qui l'a nommé et qui peut le défaire...