Renseignements

chapuis yvon -  
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
lorsque l'on change de syndic,est ce que le nouveau reprend automatiquement le passif
de l'ancien et si oui,peut on avoir un recours sur le nouveau.

1 réponse

  1.
    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    C'est à dire ? Quel recours ? Pourquoi ?
    Le syndic est le mandataire de la copropriété, il reprend évidemment le passif ; les dettes, les créances, les contrats en cours... qui concernent non pas le syndic mais le syndicat des copropriétaires.
    0

Discussions similaires

Renseignements notaire gratuit
CACOU -
STEPH33000 -

1 réponse
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
Renseignements
Lili -
BmV -

1 réponse