Assurance immeuble / compteur d'eau

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mardi 18 juillet 2017
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15 octobre 2017
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 Smax666 -
Bonjour,


Je vous présente mon problème:
- achat d'un bien en copropriété de 3 logements. Dont un couple vivant à l'étranger 90% du temps.
- pas d'assurance immeuble (multirisque) malgré l'obligation depuis 2014.
- pas de Syndic libre ni mandaté.

Le point positif est que lors de la vente il y a 8 ans (achat par une personnes puis revendu après travaux en 3 appartement) le tout premier propriétaire à établi un règlement de copropriété chez un notaire. Est stipulé dans ce règlement l'obligation de s'assurer pour les responsabilité civil et multirisques. Puis je obliger les 2 autres copropriétaires de payer cette assurance sachant que tout le monde a signé ce reglement. Coût dérisoire de 200€ à diviser en 3 ...

Est il possible d'ouvrir un compte bancaire sans création d'ASL ? En effet pour régler cette assurance au nom de la copro ou non d'une seul personne (en faite moi même). Et aussi d'y mettre le contrat d'eau ? Problème annoncé ci dessous.

Dernier soucis, un seul compteur d'eau pour 3 logements ... et moi même en nom du contrat. Sachant que la général des eaux n'est pas au courant qu'il y a 3 logements, pour eux je suis le seul proprio de l'immeuble. Si je les déclare, est ce qu'ils voudront régulariser la situation et mettre un compteur chacun ? Sachant que c'est ce que je veux personnellement.

Merci d'avance,

Maxime

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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1 décembre 2021
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Bonjour,

Il faut commencer à mettre de l'ordre dans ce syndicat/copropriété en désignant un syndic, et dans votre cas plutôt un syndic bénévole....

Pour cela, vous convoquez vos collègues avec un délai de 21 jours francs, pour :
  • désigner un syndic
  • faire voter un budget annuel de dépenses et vous faites voter des dates d'appels de fonds en une fois en deux fois, en trois fois ou en 4 fois. A défaut la loi dit 4 fois (le 1er jour des trimestres civils)


Ensuite seulement (si vous etes désigné syndic par exemple) vous pouvez agir.

Assurance RC : la loi n'a imposé d'obligation que l'assurance RC (exemple une tuile qui tombe sur le passant) pour le syndicat mais également pour chacun d'entre vous.
Assurance MRH : (réparation de la toiture dont la tuile est tombée sur le passant ;) votre RdC l'impose. Vous l'inscrivez dans le budget que vosu avez soumis au vote.

Eau : une fois syndic, vous faites passer le contrat de votre nom au nom de votre copropriété en ayant au préalable inscrit au budget une estimation de la dépense totale en eau.
Répartition de l'eau : une fois cela fait, soit vous faites payer chacun comme l'a prévu votre RdC (vraisemblablement aux tantièmes), sot vous faites poser des compteurs divisionnaires après avoir fait voter cette décision et la dépense. Vous avez le droit depuis 2012, de demander à votre fournisseur d’individualiser la répartition. Dans ce cas, il vous fera un devis de travaux pour mise aux normes. Vous ferez voter et vous demanderez les fonds correspondants à vos collègues.

Ceci est dans les grandes lignes....
Bonjour,

Merci pour votre réponse, je suis sur plusieurs devis d'assurance pour le moment afin de les proposer aux autres copropriétaires.

Le devis pour les compteurs avait été fait par l'ancien propriétaire mais la facture était de 1200€ par copropriété ... autant dire un bras ... Il y'a de ça quelque année... peux être que maintenant le devis sera moins salé.

Ma question qui me pose problème est la suivante : s'ils refusent de payer l'assuré RC comment puis je faire ? Je ne voudrait pas me retrouver devant la justice car les prix des assurance ne seront plus les mêmes. Je sais que ce recours est possible mais je ne veux pas en arriver là.

De plus pour les personnes étant 90% du temps absent, comment puis je faire car il serait plus que judicieux que le problème ce régle rapidement... Je ne veux pas attendre fin d'année pour les voir ...