Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications
Résolu
Bonjour, nouveau propriétaire,
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
qu'est ce que le notaire a écrit (et vous a dit) lorsque vous avez acheté ?-
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@Kara2017curieux que l'ont ne vous l'ai pas donné lors de l'acte...
Voyez si un des membre du conseil syndical peut vous preter/copier son exemplaire -
@Poisson92100La vendeuse devait me l'envoyer mais je n'ai plus eu de nouvelles
Je ne viens d'obtenir le RdC et ses 2 premières modifications que par le compte du syndic sur internet
OK merci, je vais voir ça -
@Kara2017relancez la vendeuse mais ne comptez pas trop sur sa réponse...voyer le CS plus efficace !!!!
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@Poisson92100Oui je l'ai déjà relancé plusieurs fois sans succès. Merci
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et bien vous aurez appris la règle de base lors d'un achat :
tant que vous n'avez ni payé ni signé vous pouvez tout obtenir...et une fois l'acte signé tous le monde se contrefiche de vos demandes !!!!-
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@rambouillet41Oui, j'ai récupéré le formulaire du service de la publicité foncière
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...