Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications
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Kara2017
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Kara2017 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, nouveau propriétaire,
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci
A voir également:
- Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications
- Rgt signification - Guide
- Problème antenne copropriété - Forum copropriété
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Envoi remis en lot au destinataire - Forum Consommation
- Copropriété - Guide
2 réponses
et bien vous aurez appris la règle de base lors d'un achat :
tant que vous n'avez ni payé ni signé vous pouvez tout obtenir...et une fois l'acte signé tous le monde se contrefiche de vos demandes !!!!
tant que vous n'avez ni payé ni signé vous pouvez tout obtenir...et une fois l'acte signé tous le monde se contrefiche de vos demandes !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je viens de relire l'acte de vente , et sur l'Etat descriptif de divisions du bien, il y a en effet une 3e modification indiquée datée d'octobre 1990, que je n'ai donc pas en ma possession.
Voyez si un des membre du conseil syndical peut vous preter/copier son exemplaire
Je ne viens d'obtenir le RdC et ses 2 premières modifications que par le compte du syndic sur internet
OK merci, je vais voir ça