Pas mon lot dans le Rgt de Copropriété et ses modifications
Résolu
Kara2017
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Kara2017 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, nouveau propriétaire,
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci
dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponibles sur le compte internet du syndic en PDF) , le numéro de lot de mon appartement n'apparait pas dans la partie "Désignation des lots"
Dans le RdC de 1971, les lots s'arrêtent au numéro 59
Dans les modifications de 1977, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 64
Dans les modifications de 1981, division ou/et réunion de lots; les lots s'arrêtent au numéro 67
Mon numéro de lot (sur acte de vente et appel de charges) étant le numéro 68.
Aucune quote-part sur la liste des désignations des lots ne correspondant à la quote-part de mes charges
c'est important ? Dois-je demander à la prochaine Assemblée Générale ? Comment faire mettre mon numéro de lot dans le Règlement de Copropriété ?
S'il y a eu d'autres modifications de RdC après 1981 et qui ne seraient pas étrangement disponibles sur le compte internet du syndic , à qui demander ?
Merci