Rez-de-chaussé

Fermé

nanine - Modifié le 17 juil. 2017 à 09:35
Utilisateur anonyme - 17 juil. 2017 à 10:03

Bonjour,
autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise seul depuis des années, es-que cette partie commune est un accessoire pour celui qui habite au rez-de-chaussé, ou pas ?
merci pour la réponse.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
17 juil. 2017 à 10:03

Bonjour

Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7502681-charge-non-paye

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