Rez-de-chaussé
Fermé
nanine
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise seul depuis des années, es-que cette partie commune est un accessoire pour celui qui habite au rez-de-chaussé, ou pas ?
merci pour la réponse.
autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise seul depuis des années, es-que cette partie commune est un accessoire pour celui qui habite au rez-de-chaussé, ou pas ?
merci pour la réponse.
1 réponse
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Bonjour
Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7502681-charge-non-paye
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