Rez-de-chaussé [Fermé]

nanine - 17 juil. 2017 à 09:34 - Dernière réponse : Sourisverte2 18840 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention
- 17 juil. 2017 à 10:03
Bonjour,
autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise seul depuis des années, es-que cette partie commune est un accessoire pour celui qui habite au rez-de-chaussé, ou pas ?
merci pour la réponse.
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1 réponse

Sourisverte2 18840 Messages postés jeudi 12 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 juil. 2017 à 10:03
0
Utile
Bonjour

Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post svp:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7502681-charge-non-paye

Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU



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