Composition d'un syndic bénévole [Résolu]

- - Dernière réponse :  Evy - 25 nov. 2018 à 12:57
Bonjour

Voilà je suis propriétaire dans une petite copropriété de 3 logements le mien , les deux autres appartements sont loués et appartiennent à une SCI Familiale . Nous sommes donc deux copropriétaires .Nous avons créé un syndic bénévole depuis un an .´Le syndic qui a été élu est le gérant de la SCI. Moi j'en suis la présidente et dans le conseil syndical nous avons deux des enfants du syndic ,de mon côté il y a mon ami dans le conseil qui vit avec moi mais n'est pas copropriétaire . Et en fait cette année en AG le syndic s'est présenté sans ses enfants qui étaient au conseil sans m'en avertir , et par contre il était accompagné de son épouse qui fait partie de la SCI familiale . Il ne veut plus de mon ami qui n'est pas propriétaire dans le conseil car bizarrement cette année il en a décidé comme ça et il veut que sa femme en fasse partie , en gros toute sa SCI familiale ferait partie du syndic et moi je reste la présidente .Je voudrai savoir si il a le droit de faire ça car ce sont les membres de sa famille. .
En attente de votre réponse .
Cordialement .
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Merci
Bonjour,

il va falloir reprendre à la base :
  • vous etes 2 copros : vous et une SCI
  • le syndic est l'un d'entre vous et est donc syndic non pro : il semblerait à vos dires que le syndic soit la SCI représentée par son gérant.
  • dans cette copropriété, il peut y avoir un CS, mais il ne sera que d'un seul membre et cela ne peut être que vous puisque l'autre (la SCI) est syndic
  • donc les enfants, la femme, etc... sont des actionnaires de la SCI mais c'est tout.
  • quant à votre ami, s'il n'est que cela, il n'a rien à voir dans cette copro....
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Merci
Je vous remercie pour votre prompte réponse donc si j'ai bien compris nous n'avons pas besoin d'avoir un président (comme on m'avait élue ) ni de conseil syndical autre que moi en tant que copropriétaire et le syndic bénévole en l'occurrence l'autre propriétaire qui est gérant de sa SCI .Donc nous devrons être que deux lors des prochaines AG .?

Je pense qu'il va pas être facile de faire admettre ça a l'autre partie .
Il y a t'il un texte de loi si oui lequel ?

cordialement
rambouillet41
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OUI, deux personnes seulement, mais aussi il faut que vous soyez tous les deux :

La SCI est une personne morale ou un copro moral ( ;o) ) représenté par son gérant.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007050145

PS : rappel : et vous avez chacun 50% des voix, ce qui signifie que tout se vote à l'unanimité
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Merci
Bonjour

je vous, remercie de votre dernière réponse donc je vais voir tout cela
avec l'autre propriétaire .

cordialement
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