Composition d'un syndic bénévole
Résolu
A voir également:
- Composition d'un syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Code ape syndic benevole - Forum copropriété
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - Forum copropriété
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
3 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 novembre 2024
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23 nov. 2018 à 17:17
23 nov. 2018 à 17:17
Bonjour,
il va falloir reprendre à la base :
il va falloir reprendre à la base :
- vous etes 2 copros : vous et une SCI
- le syndic est l'un d'entre vous et est donc syndic non pro : il semblerait à vos dires que le syndic soit la SCI représentée par son gérant.
- dans cette copropriété, il peut y avoir un CS, mais il ne sera que d'un seul membre et cela ne peut être que vous puisque l'autre (la SCI) est syndic
- donc les enfants, la femme, etc... sont des actionnaires de la SCI mais c'est tout.
- quant à votre ami, s'il n'est que cela, il n'a rien à voir dans cette copro....
Je vous remercie pour votre prompte réponse donc si j'ai bien compris nous n'avons pas besoin d'avoir un président (comme on m'avait élue ) ni de conseil syndical autre que moi en tant que copropriétaire et le syndic bénévole en l'occurrence l'autre propriétaire qui est gérant de sa SCI .Donc nous devrons être que deux lors des prochaines AG .?
Je pense qu'il va pas être facile de faire admettre ça a l'autre partie .
Il y a t'il un texte de loi si oui lequel ?
cordialement
Je pense qu'il va pas être facile de faire admettre ça a l'autre partie .
Il y a t'il un texte de loi si oui lequel ?
cordialement
rambouillet41
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23 nov. 2018 à 19:28
23 nov. 2018 à 19:28
OUI, deux personnes seulement, mais aussi il faut que vous soyez tous les deux :
La SCI est une personne morale ou un copro moral ( ;o) ) représenté par son gérant.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050145/
PS : rappel : et vous avez chacun 50% des voix, ce qui signifie que tout se vote à l'unanimité
La SCI est une personne morale ou un copro moral ( ;o) ) représenté par son gérant.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007050145/
PS : rappel : et vous avez chacun 50% des voix, ce qui signifie que tout se vote à l'unanimité