Changemen d'adresseRésolu

Question

bonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , avait-elle le droit sans meme nous prévenir l
les impots locaux seront-ils modifies
merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

bonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée , 

Pas compris, ... votre rue est privée ou publique ?

kiki · Answer

bonjour et merci

je suis proprietaire d'un appartement dans un immeuble de 37 appartements
mon acte d'achat de 2009 indique bien clairement l'adresse   et cette rue est une publique
mais notre mairie,  a la mise en place du plu,  a decider de changer l'adresse pour une voie privée , qui est celle des 8 pavillons qui se sont installés apres  cette allée  privée a été mise e place pour les pavillons 
 ni notre syndic , ni le syndic , ni personne de la copro n'ont été prevenu  , c'est tomber parce que j'ai demander de connaitre notre zonage suite a ce plu  
pensez vous que nous avons une obligation de changer d'adresse , de plus pour une voie privée ,??
cordialement

kiki · Answer

bonjour, 

merci c'est gentil  , mais non le gps n'integre pas une allée privée , oui le PLU a été voté depuis 2016  mais avons nous l'obligation d'accepter ?? c'est bien ma question et les impots locaux seront-ils les memes ?? CAR LES SERVICES DE LA MAIRIE sont moindres sur une rue privée ca c'est certain

rambouillet41 · Answer

Mais qu'est ce qui vous fait dire que votre rue est devenue privée ?

Le PLU a été voté, c'est trop tard éventuellement il fallait faire vos remarques durant la phase enquête

kiki · Answer

mais cette  allée privée a été mise en place pour les 8 pavillons en 2000   en 2009 qu'en j'achete , mon acte est sur une rue publique  mais en 2016  la mairie a la mise en place du plu , nous déménage de rue et notre adresse est donc la rue privée
il y a depuis 2000 une emprise de servitude pour les canalisations jusque la ca va   mais maintenant si nous sommes tous C'est a dire notre immeuble et les pavillons  sur la rue privée, pourquoi la servitude existe t-elle encore ?? 
oui vous avez raison nous aurions du bouger a l'enquete du plu mais jamais je n'ai penser a un coup comme ca

kiki · Answer

et j'oublie de vous répondre j'ai demandé une attestation de numerotage et la je suis sur une rue privée   et personne n'a rien dit a la mairie!!!!!

rambouillet41 · Answer

mais cette allée privée a été mise en place

Si cette allée devant votre immeuble est réellement privée, alors elle a un numéro de lot sur le cadastre, avez vous vérifié cela ?

Sinon, votre acte de mutation ne reflète pas la réalité.... il faut surtout voir le notaire....

Ce qui n'enlève rien au fait qu'un changement de nom de rue devrait s'accompagner d'une info aux riverains....

JiGéGé · Answer

Sauf décision de ses riverains ou délibération du conseil, une voie même "privée" reste
 ouverte à la circulation publique!
Donc il n'y a rien à craindre de ce côté là.

Par ailleurs, la mairie n'a pas pris votre immeuble avec une grue pour le déplacer à un autre
emplacement, si?
Donc là où il se situe, la voie qui passe devant est encore et toujours une portion de voie
publique, même si le nom qu'elle porte est celui d'une voie privée mais qui commence
plus loin.

CAR LES SERVICES DE LA MAIRIE sont moindres sur une rue privée ca c'est certain  : ah
oui?
Lesquels par exemple?

kiki · Answer

merci d'avoir la gentillesse de me répondre ,  non cette voie privée n'est pas ouverte au public car elle est sans issue juste un rond de retour

non il non pas déplacé notre immeuble avec une grue , mais si la rue publique est toujours bien la il n'en reste pas moins vrai que la mairie au plu nous change d'adresse sans rien dire pour que maintenant notre adresse soit sur une allée privee ce n'est qu'une allée privée
oui par exemple le nettoyage de la rue s'arrete devant notre immeuble , le curage des égouts c'est pour nous et maintenant si refection de l'allée privée c'est pour nous  il manque un éclairage c'est pour nous

JiGéGé · Answer

c'est au plu que nous changeons d'adresse: le règlement du PLU   
contient une disposition qui déplace les adresses des immeubles????

C'est tout à fait innovant, ça!
Ça se passe en France?

kiki · Answer

je ne trouve rien sur le reglement du PLU , mais oui c'est en France a Gournay sur marne  
petite commune du 93  a la limite de la seine et marne

de plus ca s'est fait sans que nous les copro soit 97 appartements , ni le syndic ne soit prévenu 
c'est pourquoi je cherche a savoir : s'agit-il d'un abus de pouvoir de notre maire

JiGéGé · Answer

Sauf preuve du contraire, non. 
C'est une des compétences du maire.

Sinon, il est fort à parier que le PLU n'a rien à voir là dedans!

Il peut sembler sage de demander des infos complémentaires en mairie.
Je dis "en mairie" pas "chez le maire"....

JiGéGé · Answer

En effet: le PLU ne parle PAS de changements de numérotation
>>>  http://cdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/59/documents/dkbeqgock1g7a6.pdf 

Et c'est normal!
La numérotation des immeubles, qui est une compétence du maire, est une opération
totalement isolée, sans lien direct avec d’autres opérations.

Alors pourquoi cet amalgame????

kiki · Answer

merci monsieur,

votre réponse va me permettre de continuer de tenir mon désaccord avec la mairie a qui je  dit oui nous sommes dans une zone différente au PLU  MAIS POUQUOI  me dire sans rien justifier que vous porter notre immeuble sur une rue privée alors que mon acte de 2009 indique une rue privée 
bonne journée
cordialement

JiGéGé · Answer

oui par exemple le nettoyage de la rue s'arrete devant notre immeuble : donc 
maintenant déjà?
Une numérotation différente ne changera donc rien puisque la réalité du terrain ne change
pas, elle. La balayeuse aura toujours le même circuit en principe.

le curage des égouts c'est pour nous : depuis quand?

si refection de l'allée privée c'est pour nous : non, puisque vous n'êtes pas 
parmi les co-propriétaires de cette parcelle.

 il manque un éclairage c'est pour nous : ça dépend à quel endroit 
cet éclairage manque.

 me dire sans rien justifier : en matière de numérotation d'immeubles, le maire 
n'a rien à justifier.
Tout comme le fait de poser un feu tricolore ici ou un ralentisseur là, c'est une de ses compétences
de police générale sur la commune.
En revanche, oui, il aurait pu avertir tous les habitants concernés par cette modification formelle.
Êtes vous sûr que le syndic ou un autre représentant n'a pas été informé de cette opération? Cela 
semble très étrange...
>>> https://demarchesadministratives.fr/demarches/numero-des-habitations-que-dit-la-reglementation


cette voie privée n'est pas ouverte au public : ce n'est pas parce qu'elle est 
en impasse qu'on ne peut pas l'emprunter sans autorisation, si?
Elle est fermée par une barrière?
Il y a un panneau de sens interdit?
Une voie privée peut très bien être ouverte à la circulation publique ; c'est d'ailleurs
un cas très très fréquent.
>>> http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M2S5.pdf



Globalement, j'ai quand même bien l'impression que vous mélangez et confondez plusieurs 
notions relatives à la gestion du domaine public et de la gestion publique en général.
Il peut sembler en effet pertinent de vous rendre en mairie afin de vous faire expliquer verbalement
tous ces différents principes, les droits et obligations de chacun, etc. 
Avant cela, il pourrait être utile de prendre contact avec le syndic de votre immeuble qui dispose
peut-être quand même d'informations plus détaillées sur ce qui se passe avec votre immeuble.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Je vais dans le sens de Rambouillet et JiGéGé. Le changement d'adresse n'est en aucun cas lié à l'adoption ou la modification du PLU de la commune.

Peut-être qu'au niveau des services de la ville, le choix d'avoir un même nom sur la longueur d'une même voie est plus simple à gérer. L'ensemble de la voirie n'en devient pas privé pour autant: chaque partie reste propriétaire du bout de rue comme avant le changement de nom.

kiki · Answer

mais je ne met pas en cause le plu  c'est la mairie qui en m'adressant l'attestation de numerotage fait référence au PLU

de tte facon il n'y a qu'avec cette info que je suis informé et que le syndic ne sait rien
oui vous avez raison je ne suis allée a l'enquete publique

JiGéGé · Answer

c'est la mairie qui en m'adressant l'attestation de numerotage fait référence au PLU :  c'est
un peu curieux a priori.

Quel est donc le texte exact de cette "attestation"?

Josh Randall · Answer

c'est la mairie qui en m'adressant l'attestation de numerotage fait référence au PLU: c'estun peu curieux a priori.
Pas forcément s l'on reprend l'information donnée dans le post n°2 : c'est tomber parce que j'ai demander de connaitre notre zonage suite a ce plu

Changemen d'adresse

19 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters