bonjour la mairie a changer notre immeuble d'adresse sur une rue publique pour l'indiqué sur une rue privée ,
mais cette allée privée a été mise en place
la parcelle est cadastrée sur une rue publique
CAR LES SERVICES DE LA MAIRIE sont moindres sur une rue privée ca c'est certain: ah
c'est au plu que nous changeons d'adresse: le règlement du PLU
oui par exemple le nettoyage de la rue s'arrete devant notre immeuble: donc
le curage des égouts c'est pour nous: depuis quand?
si refection de l'allée privée c'est pour nous: non, puisque vous n'êtes pas
il manque un éclairage c'est pour nous: ça dépend à quel endroit
me dire sans rien justifier: en matière de numérotation d'immeubles, le maire
cette voie privée n'est pas ouverte au public: ce n'est pas parce qu'elle est
c'est la mairie qui en m'adressant l'attestation de numerotage fait référence au PLU: c'est
c'est la mairie qui en m'adressant l'attestation de numerotage fait référence au PLU: c'est
un peu curieux a priori.
c'est tomber parce que j'ai demander de connaitre notre zonage suite a ce plu
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir