Co-propriété & factures [Résolu]

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- - Dernière réponse : bluuegaame
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- 8 janv. 2019 à 19:50
Bonjour à tous,

Tout d'abord bonne année 2019 !

Mes parents ont acheté une maison ensemble à parts différentes : (père 40% et mère 60%).
Il y a 4 ans mes parents se sont séparés et mon père a fait une donation de ses 40% à ma sœur & moi (donc 20% à elle et 20% à moi). Ce qui fait 3 co-propriétaire (60% + 20% + 20%)
Ma mère à donc retiré le nom de mon père sur les factures (EDF, Eau, etc..) sans nous ajouté nous ses enfants et a depuis payé toutes les factures.

Depuis quelques temps maintenant je ne m'entends plus du tout avec ma mère et ma sœur (qui ont a eux deux 80%). Elles me menaces de me faire des rappels des factures de gaz, electricité etc..

N'ayant pas mon nom sur les factures, mais vivant dans la maison, a t-elle le droit de faire une demande aux différents organismes afin de me faire un rappel des factures suivant mon pourcentage ?
Ou bien faut-elle d'abord qu'elle fasse un ajout de mon nom auprès des organismes ?

J'espère d'avoir été le plus clair possible, merci pour vos réponses,

Bluuegaame
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Merci
Votre question relève plus de l'entente familiale que du pur droit

c'est celui dont le nom est sur la facture qui paie

quant au fait que votre mère et votre sœur veuillent vous faire rembourser le proprata c'est plus du domaine de la sphère privée qu'autre chose

d'un autre côté si vous avez des revenus , rien ne vous empêche de participer aux frais

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bluuegaame
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mardi 8 janvier 2019
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Bonsoir Kasom,

Merci pour votre réponse

J'ai posté dans le domaine de copropriété car j'ai un ami qui est dans la même situation que moi (avec des pourcentages différents) et les personnes ne sont pas de sa famille, ce qui était donc pour moi du domaine immobilier et copropriétaire

Même vivant sous le même toit et utilisant les ressources (gaz, electricité, ...) je n'aurai pas de remboursement à devoir tant que mon nom ne figure pas dessus ?
Et ont-elles le droit de rajouter mon nom sans mon accord ni aucune signature ?

Pour ce qui est de participer au frais je le fais déjà, mais c'était vraiment pour savoir niveau facture principal et quant au faites d'un eventuel rappel.

Merci pour vos précisions !!
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Merci
Bonjour

Ce qui fait 3 co-propriétaire (60% + 20% + 20%) 

Ce qui fait 3 indivisionnaires, ce qui est totalement différent. Et l'indivision se gère entre les indivisionnaires sans règles légales mais par des règles conjointement consenties. En théorie, chaque indivisionnaire devrait participer à hauteur de leurs parts respectives et un juge saisi tiendrait certainement ce raisonnement.

Mais pour l'instant votre mère ne peut pas demander aux fournisseurs de vous impacter sur le passé. Les fournisseurs considèrent les indivisionnaires comme solidaires entre eux et le principal c'est que les sous rentrent...

Par contre vous devriez faire en sorte de payer votre part du fonctionnement si vous habitez dans la maison et surtout de garder des justificatifs de ces paiements..

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bluuegaame
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Bonsoir Rambouillet41,

Merci pour votre réponse et l'éclaircissement.

C'est ce que je pensais mais vous venez de le confirmer !

C'est ce que je voulais faire en prenant jouissance de mes parts devant notaire, cependant il n'en a rien été car elle voulait assumer seule cette tâche à ce moment là.

Merci à vous
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