Quelle majorité pour cette résolution? [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 26 déc. 2018 à 18:55
Bonjour,

J'habite dans une copropriété du XVIIème siècle ISMH (bâtiment historique). Chaque copropriétaire assure l'entretien et le remplacement de ses portes et fenêtres de façon individuelle, en fonction de leur état.

Nous envisageons de remplacer les ouvrants existants par des portes et fenêtres conformes dans l'aspect à celles qui étaient faites au XVIIème siècle. Pour éviter une trop longue période de transition durant laquelle la façade du bâtiment serait disharmonieuse, nous envisagerions de faire réaliser les travaux sur une période de 12 mois, ce qui représente une modification par rapport à la règle utilisée jusqu à ce jour. Les frais seront à la charge de chaque copropriétaires qui règlera au menuisier les ouvrants qu'il lui aura réalisés

Faut il prévoir une résolution en AG pour adopter le changement ponctuel de règle de remplacement des ouvrants? Si oui, à quelle majorité doit elle être adoptée?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses

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Bonjour,
J'apporte quelques précisions a ma question.
Nous envisageons donc de remplacer les fenêtres et portes d'une façade par de nouvelles, conformes d'apparence à celles qui se faisaient au XVIIème siècle. Pour uniformiser l'apparence de la façade, il serait souhaitable que toutes soient remplacées sur une période de 12 mois.
Certaines personnes ayant déja remplacé leurs fenêtres il y a 4 ou 5 ans (des fenetres d'aspect conforme a ce qu'il y avait sur la façade à ce moment), est il possible de soumettre au vote en AG une résolution qui viserait a imposer un nouveau changement de leurs ouvrants sur une courte période?
Si oui, a quelle majorité?
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Bonjour,
Il n'y a aucune majorité qui peut imposer des travaux privatifs non obligatoires.
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