Quelle majorité pour cette résolution?
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
J'apporte quelques précisions a ma question.
Nous envisageons donc de remplacer les fenêtres et portes d'une façade par de nouvelles, conformes d'apparence à celles qui se faisaient au XVIIème siècle. Pour uniformiser l'apparence de la façade, il serait souhaitable que toutes soient remplacées sur une période de 12 mois.
Certaines personnes ayant déja remplacé leurs fenêtres il y a 4 ou 5 ans (des fenetres d'aspect conforme a ce qu'il y avait sur la façade à ce moment), est il possible de soumettre au vote en AG une résolution qui viserait a imposer un nouveau changement de leurs ouvrants sur une courte période?
Si oui, a quelle majorité?
Merci pour vos réponses
J'apporte quelques précisions a ma question.
Nous envisageons donc de remplacer les fenêtres et portes d'une façade par de nouvelles, conformes d'apparence à celles qui se faisaient au XVIIème siècle. Pour uniformiser l'apparence de la façade, il serait souhaitable que toutes soient remplacées sur une période de 12 mois.
Certaines personnes ayant déja remplacé leurs fenêtres il y a 4 ou 5 ans (des fenetres d'aspect conforme a ce qu'il y avait sur la façade à ce moment), est il possible de soumettre au vote en AG une résolution qui viserait a imposer un nouveau changement de leurs ouvrants sur une courte période?
Si oui, a quelle majorité?
Merci pour vos réponses
Utilisateur anonyme
26 déc. 2018 à 18:55
26 déc. 2018 à 18:55
Bonjour,
Il n'y a aucune majorité qui peut imposer des travaux privatifs non obligatoires.
Il n'y a aucune majorité qui peut imposer des travaux privatifs non obligatoires.