Appel de fonds [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2019
- - Dernière réponse : Ninotte
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2019
- 7 août 2019 à 16:17
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste une fois par an.
Merci à ceux qui me répondront
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
4953
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1179
0
Merci
Bonjour,

Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil sauf décision contraire soit du RdC, soit d'une AG.

Article 14-1 
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
Commenter la réponse de rambouillet41
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 25 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2019
0
Merci
Merci beaucoup.
Commenter la réponse de Ninotte
Dossier à la une