Appel de fonds
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Ninotte
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Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste une fois par an.
Merci à ceux qui me répondront
J'aimerais savoir si un syndic bénévole a l'obligation de faire un appel de fonds de façon trimestrielle ou s'il peut le faire juste une fois par an.
Merci à ceux qui me répondront
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil sauf décision contraire soit du RdC, soit d'une AG.
Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil sauf décision contraire soit du RdC, soit d'une AG.
Article 14-1
Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.
Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...