Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M

Résolu

fefita -
madamenesty Messages postés 1 Statut Membre - 25 oct. 2017 à 00:05

Bonjour,

quelle majorité faut il pour construire un ascenseur?
Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers?

merci par avance

A voir également:

Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M
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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 915

bonjour

Tout est là

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/185-ascenseur-en-copropriete-installation-charges-travaux-entretien/

madamenesty Messages postés 1 Statut Membre

Merci de votre réponse et de votre compétence.
Bien cordialement
Fefita

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