Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M

Résolu

fefita -
madamenesty Messages postés 1 Statut Membre - 25 oct. 2017 à 00:05

Bonjour,

quelle majorité faut il pour construire un ascenseur?
Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers?

merci par avance

A voir également:

Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
15 ans et 3 mois majorité - Accueil - Législation
Obligation ascenseur immeuble ancien - Guide
Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
Porte immeuble toujours ouverte - Forum Habitation

1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

bonjour

Tout est là

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/185-ascenseur-en-copropriete-installation-charges-travaux-entretien/

madamenesty Messages postés 1 Statut Membre

Merci de votre réponse et de votre compétence.
Bien cordialement
Fefita

Discussions similaires

Porte d'entrée toujours grande ouverte;

Travaux non conformes au permis de construire: rôle et du maire

faire livrer un gros meuble au 4ème étage

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

Problème eau chaude collective

Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters