Quelle majorité pour construire un ascenseur dans un immeuble ?M [Résolu]

fefita - 24 oct. 2017 à 14:30 - Dernière réponse : madamenesty 1 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention
- 25 oct. 2017 à 00:05
Bonjour,

quelle majorité faut il pour construire un ascenseur?
Fut il la majorité de 51% ou bien faut il la majorité des deux tiers?

merci par avance
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Votre réponse

2 réponses

kasom 25800 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 24 oct. 2017 à 18:27
madamenesty 1 Messages postés mardi 24 octobre 2017Date d'inscription 25 octobre 2017 Dernière intervention - 25 oct. 2017 à 00:05
Merci de votre réponse et de votre compétence.
Bien cordialement
Fefita
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