Retrocession et frais de notaire [Résolu]

mico0_1 4 Messages postés mardi 15 juin 2010Date d'inscription 10 septembre 2017 Dernière intervention - 10 sept. 2017 à 09:45 - Dernière réponse :  ;;
- 10 sept. 2017 à 10:56
Bonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . Le 1 er entre le lotisseur et l'ASL , coût 1200 EUR , le 2 ème entre l ' ASL et la commune , coût 1200 EUR . Afin de justifier cette dépense auprès des colotis pour la prochaine assemblée générale j'ai demandé des détails au notaire , pour avoir pour seule réponse c'est comme ça et pas autrement . Mon interrogation est le fait que la même somme est demandée pour le 2 ème projet alors que celui ci n'est ni plus ni moins qu'un papier collé avec le 1 er . Cela veut dire que la recherche de publicité foncière est la même . Je ne refus pas de payer mais souhaiterai pour le moins d'avoir plus d'explications et si la somme est vraiment conforme . Bien cordialement . M. G ; Président de l 'ASL .
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Bonjour
Dans cette rétrocession interviennent: le lotisseur, l'ASL et la commune. Pour que l'ASL puisse rétrocéder à la commune, il faut d'abord qu'elle ait acquis la propriété de la part du lotisseur. il y a donc dans cette affaire deux actes différents "lotisseur/ASL" et "ASL/commune".

Ces deux actes donnent lieu à deux facturations distinctes (enregistrement et émoluments). Il n'est pas question de "papier/collé" pas plus qu'il n'en est question lors de ventes successives.
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