Retrocession et frais de notaire
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mico0_1
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mardi 15 juin 2010
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10 septembre 2017
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Modifié le 10 sept. 2017 à 10:53
;; - 10 sept. 2017 à 10:56
;; - 10 sept. 2017 à 10:56
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1 réponse
Bonjour
Dans cette rétrocession interviennent: le lotisseur, l'ASL et la commune. Pour que l'ASL puisse rétrocéder à la commune, il faut d'abord qu'elle ait acquis la propriété de la part du lotisseur. il y a donc dans cette affaire deux actes différents "lotisseur/ASL" et "ASL/commune".
Ces deux actes donnent lieu à deux facturations distinctes (enregistrement et émoluments). Il n'est pas question de "papier/collé" pas plus qu'il n'en est question lors de ventes successives.
Dans cette rétrocession interviennent: le lotisseur, l'ASL et la commune. Pour que l'ASL puisse rétrocéder à la commune, il faut d'abord qu'elle ait acquis la propriété de la part du lotisseur. il y a donc dans cette affaire deux actes différents "lotisseur/ASL" et "ASL/commune".
Ces deux actes donnent lieu à deux facturations distinctes (enregistrement et émoluments). Il n'est pas question de "papier/collé" pas plus qu'il n'en est question lors de ventes successives.