Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
Résolu
octopus
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13 sept. 2017 à 12:58
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 sept. 2017 à 13:03
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1 réponse
andre78fr
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13 sept. 2017 à 13:03
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La révocation d'un membre du conseil syndical est possible mais elle ne peut être votée et décidée que par une assemblée générale des copropriétaires.
Je ne vois pas où est le problème à faire partie d'une amicale de résidents ; il faut surtout rappeler qu'un conseil syndical ne peut en aucun cas exclure un de ses membres...
Je ne vois pas où est le problème à faire partie d'une amicale de résidents ; il faut surtout rappeler qu'un conseil syndical ne peut en aucun cas exclure un de ses membres...
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