Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
Résolu
octopus
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13 sept. 2017 à 12:58
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 13 sept. 2017 à 13:03
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 13 sept. 2017 à 13:03
Bonjour,
Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ?
Merci de votre réponse
Dominique
Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ?
Merci de votre réponse
Dominique
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andre78fr
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13 sept. 2017 à 13:03
13 sept. 2017 à 13:03
La révocation d'un membre du conseil syndical est possible mais elle ne peut être votée et décidée que par une assemblée générale des copropriétaires.
Je ne vois pas où est le problème à faire partie d'une amicale de résidents ; il faut surtout rappeler qu'un conseil syndical ne peut en aucun cas exclure un de ses membres...
Je ne vois pas où est le problème à faire partie d'une amicale de résidents ; il faut surtout rappeler qu'un conseil syndical ne peut en aucun cas exclure un de ses membres...
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