Inscription au journal officiel [Résolu]

alain - 25 sept. 2017 à 11:41 - Dernière réponse :  alain
- 25 sept. 2017 à 21:21
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
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3 réponses

rambouillet41 2684 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 11:47
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Utile
Bonjour,

Changer de banque ..... !

Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
andre78fr 1543 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 13:33
Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
Commenter la réponse de rambouillet41
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Utile
merci pour vos reponses
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