Inscription au journal officiel [Résolu]

- - Dernière réponse :  alain - 25 sept. 2017 à 21:21
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
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2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,

Changer de banque ..... !

Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
andre78fr
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Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Dernière intervention
12 décembre 2018
-
Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
merci pour vos reponses
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