Inscription au journal officiel
Résolu
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 février 2025
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25 sept. 2017 à 11:47
25 sept. 2017 à 11:47
Bonjour,
Changer de banque ..... !
Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.
Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
Changer de banque ..... !
Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.
Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2017 à 13:33
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...