Inscription au journal officiel [Résolu]

alain - 25 sept. 2017 à 11:41 - Dernière réponse :  alain
- 25 sept. 2017 à 21:21
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

rambouillet41 2866 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 11:47
0
Merci
Bonjour,

Changer de banque ..... !

Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
andre78fr 1572 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 13:33
Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
Commenter la réponse de rambouillet41
0
Merci
merci pour vos reponses
Commenter la réponse de alain
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une