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Inscription au journal officiel

Résolu
alain -  
 alain -
Bonjour,
syndic benevole d une petite copropriete de 3 lots, la banque me demande l inscription au journal officiel. quel document faut il fournir ? merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 720
 
Bonjour,

Changer de banque ..... !

Une copro et son syndic non pro n'ont aucune obligation à s'inscrire au JO et d'ailleurs il n'existe aucune modalité.

Ne pas confondre association loi 1901 et copropriété....
0
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   606
 
Je confirme ; banquier incompétent, contacter le directeur ou changer de banque !
Les documents à fournir c'est le règlement de copropriété avec le PV signé de l'AG qui a désigné le syndic...
0
Réponse 2 / 2
alain
 
merci pour vos reponses
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