Erreur de tantièmes
Résolu
jodum01
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jodum01 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic.
Résolution xx. Désignation du syndic actuel.
Votes "pour" 3797 tantièmes
Votes "contre" 3178 tantièmes
Votes "abstentions" 1024 tantièmes.
Totalité des tantièmes de la copropriété = 9953 tantièmes.
==> La majorité prévue à l'article 25 n'est pas atteinte mais au moins 1/3 des voix sont favorables ==> nouveau vote immédiat à la majorité des présents et représentés (article 24) soit 7999 tantièmes.
Votes "pour" 3797 tantièmes
Votes "contre" 3178 tantièmes
Votes "abstentions" 1024 tantièmes.
Tantièmes des présents et représentés = 7999 tantièmes.
Le calcul a été fait sur le "total des tantièmes des présents et représentés" diminués des "abstentions" soit 7999 - 1024 = 6975 tantièmes au lieu de 7999...
==> le syndic actuel a été déclaré réélu à la majorité par erreur.
Que faire ?
Merci pour votre réponse.
Lors de l'AG de notre copropriété, le conseil syndical mandaté avait prévu un vote concernant un changement de syndic.
Résolution xx. Désignation du syndic actuel.
Votes "pour" 3797 tantièmes
Votes "contre" 3178 tantièmes
Votes "abstentions" 1024 tantièmes.
Totalité des tantièmes de la copropriété = 9953 tantièmes.
==> La majorité prévue à l'article 25 n'est pas atteinte mais au moins 1/3 des voix sont favorables ==> nouveau vote immédiat à la majorité des présents et représentés (article 24) soit 7999 tantièmes.
Votes "pour" 3797 tantièmes
Votes "contre" 3178 tantièmes
Votes "abstentions" 1024 tantièmes.
Tantièmes des présents et représentés = 7999 tantièmes.
Le calcul a été fait sur le "total des tantièmes des présents et représentés" diminués des "abstentions" soit 7999 - 1024 = 6975 tantièmes au lieu de 7999...
==> le syndic actuel a été déclaré réélu à la majorité par erreur.
Que faire ?
Merci pour votre réponse.
6 réponses
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Bonjour,
Avant de passer au second vote, vous auriez du faire voter pour le second candidat.
Ensuite le second tour se fait bien aux votes exprimés, donc on retire les abstentions et on compare seulement les POUR en rapport avec POUR + CONTRE.
"Article 24
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."-
Si une autre candidature était prévue, c'est en effet une entourloupe !!!
Pourquoi l'autre syndic ou personne n'a rien dit au moment du vote ?!?
C'est la définition du mot "exprimé" qui neutralise les absentions :
"Article 24
I. - Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi."
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Je confirme ; la passerelle de l'article 25.1 permet de voter la désignation du syndic (c. de l'article 25) à la majorité de l'article 24.
Cette majorité qui sert à éviter les blocages quand on n'a pas assez de copropriétaires présents ou représentés est calculée sur les votes exprimés (on neutralise bel et bien les absentions, on ne tiens pas compte des absents). Le vote est régulier et il n'y a pas d'erreur ; le syndic a été valablement élu.
A moins que... ce vote n'ait court-circuité d'autres candidatures ??? -
Bonjour
au "2eme tour" (dit art 25-1) la majorité relative suffit donc pas d'erreur
De plus même s'il y avait erreur en l'absence de contestation sous deux mois la décision s'applique -
Bonjour,
Voilà ce que dit l'article 24 :
Article 24 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 14
Modifié par LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 41 (V)
I.-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Il n'est pas fait mention de "majorité relative"...
Merci. -
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Bonjour,
Merci pour vos réponses...
Mais où avez vous trouvé l'information qui parle de la "neutralisation des abstentions" lorsqu'on recourt à la majorité définie par l'article 24 ?
Merci. -
Merci pour vos réponses.
C'est la notion de "votes exprimés" qui me questionnait d'où mon insistance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...