Assignation en justice de deux copropriétaire...
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charlottelf
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rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 1 nov. 2017 à 15:57
rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 1 nov. 2017 à 15:57
Pour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera présent à cette assignation. Un membre du conseil syndical peut-t-il ou doit-il être présent lors de cette assignation. Merci d'avance.
A voir également:
- Assignation en justice de deux copropriétaire...
- Grille salaire commissaire de justice 2024 - Guide
- Relaxer justice - Guide
- Faux avis de poursuite par commissaire de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
2 réponses
rambouillet41
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Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : BONJOUR
La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
rambouillet41
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C'est le président du tribunal qui décide.....
1 nov. 2017 à 11:25