Assignation en justice de deux copropriétaire... [Résolu]

charlottelf 2 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 31 oct. 2017 à 18:41 - Dernière réponse : rambouillet41 3414 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention
- 1 nov. 2017 à 15:57
Pour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera présent à cette assignation. Un membre du conseil syndical peut-t-il ou doit-il être présent lors de cette assignation. Merci d'avance.
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3 réponses

rambouillet41 3414 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 07:35
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Merci
Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : BONJOUR

La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
charlottelf 2 Messages postés mardi 31 octobre 2017Date d'inscription 1 novembre 2017 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 11:25
Merci rambouillet41 pour réponse si rapide qui me convient j'ai bien compris qu'on pouvait assister mais non prendre la parole. Bonne journée
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rambouillet41 3414 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 octobre 2018 Dernière intervention - 1 nov. 2017 à 15:57
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Merci
C'est le président du tribunal qui décide.....
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