Assignation en justice de deux copropriétaire...
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charlottelf
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rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9887 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pour travaux non autorisés, illégaux et provoquant de façon récurrente depuis plus de 10 ans des fuites d'eau dans certains appartement. L'avocat sera présent à cette assignation. Un membre du conseil syndical peut-t-il ou doit-il être présent lors de cette assignation. Merci d'avance.
A voir également:
- Assignation en justice de deux copropriétaire...
- Assignation en justice - Guide
- Etude monnet commissaire de justice - Forum Justice
- Menace lette hussier Monnet ?! ✓ - Forum Consommation
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Salaire huissier de justice - Guide
2 réponses
Je vous remercie de votre Bonjour..... et vous adresse le mien : BONJOUR
La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
La justice est publique, donc n'importe qui peut assister aux débats tant que le président du tribunal ne décide pas le huis clos (ce qui serait surprenant pour un tel cas)
charlottelf
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Merci rambouillet41 pour réponse si rapide qui me convient j'ai bien compris qu'on pouvait assister mais non prendre la parole. Bonne journée
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