Mise en demeure d'un syndic en carence
Résolu
arabonbon
Messages postés
232
Statut
Membre
-
arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
arabonbon Messages postés 232 Statut Membre -
Bonjour,
En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'AG plus d'entreprise de nettoyage depuis 2 mois ect....
merçi de vos réponses
En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'AG plus d'entreprise de nettoyage depuis 2 mois ect....
merçi de vos réponses
A voir également:
- Mise en demeure du syndic de respecter ses obligations
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en demeure recensement - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...