Mise en demeure d'un syndic en carence

[Résolu]
Signaler
Messages postés
217
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
-
Messages postés
217
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
-
Bonjour,
En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'AG plus d'entreprise de nettoyage depuis 2 mois ect....
merçi de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Messages postés
217
Date d'inscription
dimanche 25 mars 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2020
12
j'ai trouvé