Contester le compte-rendu d'une AG de copropriété
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cathmic
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Poisson92100
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Modifié le 21 sept. 2017 à 15:22
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:22
Bonjour
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)
21 sept. 2017 à 15:40
Il s'agissait de voter des travaux importants, avec un architecte comme maître d'oeuvre et des devis qui comportent des provisions pour alea qui sont déjà généreuses.
Le point principal et qui pourrait causer un préjudice est " tous besoins supplémentaires devront être décidés par le maître d'oeuvre" alors qu'il avait été dit en AG " l'utilisation des provisions pour aleas sera décidée par le maître d'oeuvre sous contrôle du syndic, maître d'ouvrage".
Il me semble que, vu la rédaction qui en a été faite, autant signer un chèque en blanc !
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:43
(d'autant que le préjudice n'existe pas pour l'instant donc cela suffirait à vous débouter !)