Contester le compte-rendu d'une AG de copropriété
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cathmic
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Bonjour,
Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifications au syndic par courrier recommandé avec AR, sans effet à ce jour. Que puis-je faire ?
Précisions :
- une majorité des copropriétaires considèrent ce PV erroné,
- nous ne contestons pas la décision effectivement prise, mais la rédaction du compte-rendu (scrutateur pas assez vigilant),
- nous étions présents ou représentés à l'AG.
Est-ce que la lettre RAR est suffisante ? est-ce qu'il faut contester auprès du TGI dans un délai de 2 mois ?
Merci de votre réponse.
Cathmic
Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifications au syndic par courrier recommandé avec AR, sans effet à ce jour. Que puis-je faire ?
Précisions :
- une majorité des copropriétaires considèrent ce PV erroné,
- nous ne contestons pas la décision effectivement prise, mais la rédaction du compte-rendu (scrutateur pas assez vigilant),
- nous étions présents ou représentés à l'AG.
Est-ce que la lettre RAR est suffisante ? est-ce qu'il faut contester auprès du TGI dans un délai de 2 mois ?
Merci de votre réponse.
Cathmic
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2 réponses
Bonjour
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)
Bonjour,
Le syndic n'est pas le bon personnage auprès de qui contester la rédaction du PV.
1° faites un LRAR au président de séance pour lui signaler les erreurs inscrites sur le PV et mettez le en demeure d'apporter et faire notifier par le syndic sous 8 jours un correctif, faute de quoi vous saisirez le juge
2° si rien n'est fait, alors saisissez le juge TGI). MAIS ATTENTION, vous n'avez que 2 mois après la notification qui vous a été faite du dit PV. Et si votre AG a eu lieu en juillet, il commence à y avoir urgence.....
Le syndic n'est pas le bon personnage auprès de qui contester la rédaction du PV.
1° faites un LRAR au président de séance pour lui signaler les erreurs inscrites sur le PV et mettez le en demeure d'apporter et faire notifier par le syndic sous 8 jours un correctif, faute de quoi vous saisirez le juge
2° si rien n'est fait, alors saisissez le juge TGI). MAIS ATTENTION, vous n'avez que 2 mois après la notification qui vous a été faite du dit PV. Et si votre AG a eu lieu en juillet, il commence à y avoir urgence.....
Bonjour,
Effectivement, nous nous sommes trompés sur le destinataire de la LRAR.
Le problème est maintenant que nous ne rentrons pas dans le cadre pour saisir le TGI (il faudrait trouver un copropriétaire absent, non représenté et qui serait d'accord avec nous ... et nous n'avons pas la liste d'émargement).
Merci.
Cathmic
Effectivement, nous nous sommes trompés sur le destinataire de la LRAR.
Le problème est maintenant que nous ne rentrons pas dans le cadre pour saisir le TGI (il faudrait trouver un copropriétaire absent, non représenté et qui serait d'accord avec nous ... et nous n'avons pas la liste d'émargement).
Merci.
Cathmic
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agissait de voter des travaux importants, avec un architecte comme maître d'oeuvre et des devis qui comportent des provisions pour alea qui sont déjà généreuses.
Le point principal et qui pourrait causer un préjudice est " tous besoins supplémentaires devront être décidés par le maître d'oeuvre" alors qu'il avait été dit en AG " l'utilisation des provisions pour aleas sera décidée par le maître d'oeuvre sous contrôle du syndic, maître d'ouvrage".
Il me semble que, vu la rédaction qui en a été faite, autant signer un chèque en blanc !
(d'autant que le préjudice n'existe pas pour l'instant donc cela suffirait à vous débouter !)