Contester le compte-rendu d'une AG de copropriété

Résolu
cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 15:04
cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017 - 21 sept. 2017 à 16:49
Bonjour,

Le compte-rendu de la dernière AG de ma copropriété est erroné. Ce CR a été notifié le 24 juillet, j'ai tout de suite demandé des modifications au syndic par courrier recommandé avec AR, sans effet à ce jour. Que puis-je faire ?
Précisions :
- une majorité des copropriétaires considèrent ce PV erroné,
- nous ne contestons pas la décision effectivement prise, mais la rédaction du compte-rendu (scrutateur pas assez vigilant),
- nous étions présents ou représentés à l'AG.

Est-ce que la lettre RAR est suffisante ? est-ce qu'il faut contester auprès du TGI dans un délai de 2 mois ?

Merci de votre réponse.

Cathmic

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:22
Bonjour
...TGI (avocat impératif) si vous estimez que cette "mauvaise" rédaction vous cause un préjudice (a vous de le prouver car ne connaissant pas le pb de rédaction évoqué je ne peux avoir d'avis sur les chances de succès)
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cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
21 sept. 2017 à 15:40
Merci de votre réponse.
Il s'agissait de voter des travaux importants, avec un architecte comme maître d'oeuvre et des devis qui comportent des provisions pour alea qui sont déjà généreuses.
Le point principal et qui pourrait causer un préjudice est " tous besoins supplémentaires devront être décidés par le maître d'oeuvre" alors qu'il avait été dit en AG " l'utilisation des provisions pour aleas sera décidée par le maître d'oeuvre sous contrôle du syndic, maître d'ouvrage".
Il me semble que, vu la rédaction qui en a été faite, autant signer un chèque en blanc !
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438 > cathmic Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2017
Modifié le 21 sept. 2017 à 15:43
si tous êtes d'accord la solution de Rambouillet - 1Er (ou mieux un RAr du président et du scrutateur adressé au syndic) me parait plus sage que de partir dans une longue procédure d'annulation, quitte à débarque le syndic s'il ne corrige pas


(d'autant que le préjudice n'existe pas pour l'instant donc cela suffirait à vous débouter !)
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