Réunion d'un Conseil Syndical [Résolu]

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Nade63
15 oct. 2017 à 06:49

Merci Bretecher pour votre réponse car cela me retire une épine du pied. Je fais cela pour aider maman et d'autres copropriétaires de son immeuble qui n'ont plus d'AG (obligatoires par la Loi), ne reçoivent pas leurs charges comme il se devrait et du coup le Syndic leur demande de payer à chaque fois tous les arriérés (2000 EUROS environ) et n'ont même pas de détail des comptes et de ce qu'ils paient... Voilà dans la galère où ils sont!

Merci encore à vous et bon week end et bonne semaine. Nade63

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rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 3 599
16 oct. 2017 à 08:25

Bonjour,

S'ils n'ont plus d'AG, il y a de grandes chances qu'il n'ait plus non plus de syndic..... et donc ils n'ont rien à payer, et personne ne peut payer les fournisseurs...

Il est vraisemblable que ce soit une très petite copropriété gérée à l'ancienne par un syndic non pro (dit bénévole), mais le mandat de syndic est similaire à celui d'un syndic pro : maxi 3 ans entre deux désignations....

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bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 395
22 oct. 2017 à 13:43

Ce b'est pas parce qu'il n'y a plus d'A G qu'il n'y a ous de syndic car ils paient des charges. A qui les paieraient ils?
J'ai été exactement dans ce cas avec un syndic qui ne faisait aucun travaux, qui facturait énormément. Ce syndic ne répondait à aucun courrier. Je ne connaissais personne de la copropriété. Le conseil syndical ne faisait rien. Lors d'une A G annuelle où il y avait peu de monde je me suis aperçu que quasiment tous les copropriétaires étaient mécontents de ce syndic. Un petit groupe et moi nous sommes réunis dans un café pour discuter et échanger nos noms, te et mails.
Etant tous loin de la copropriété et du syndic invisible on a demandé à être reçu par un autre syndic digne de ce nom et de bonne réputation. Nous avons envoyé un courrier à tous les copropriétaires pour qu'ils viennent à l A G, l ordre du jour était le renouvellement de syndic. Le syndic a été battu à l'unanimité.
Tout cela a duré longtemps et nous avons beaucoup ouvré.
Le conseil syndical a été élu, c'était les membres du petit groupe dont je faisais parti

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rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 3 599
22 oct. 2017 à 16:19

Ce b'est pas parce qu'il n'y a plus d'A G qu'il n'y a ous de syndic car ils paient des charges. A qui les paieraient ils?

Ce qui est sur c'est que passé au maxi 3 ans sans AG, le syndic n'a plus de mandat et il reçoit de l'argent dont il n'a pas la possibilité d'user (ni de recevoir d'ailleurs) et il ne peut plus rien payer.....

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bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 395
22 oct. 2017 à 17:43

Le syndic est renouvelable mais les copropriétaires ne sont pas obligés d'accepter ce syndic.
S'ils ont fait les démarches suffisamment longtemps avant l'AG cel peut-être un autre syndic
C'est long et fastidieux

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rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 3 599
Modifié le 22 oct. 2017 à 19:01

Le syndic est renouvelable

OUI, mais à condition qu'une AG le décide, or notre ami nous dit qu'il y a un certain nombre d'années sans AG.
Or un syndic ne peut pas avoir un contrat de plus de 3 ans de date à date et encore faut-il qu'une AG ait décidé de ce mandat de 3 ans.

Laissons notre ami nade répondre à cette question : quelle est la date de la dernière AG ?

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bretecher Messages postés 5009 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 395
22 oct. 2017 à 19:39

les copropriétaires peuvent demander via le conseil syndical une A G excptionnelle

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