Mes droits sur la maison de ma femme.
Résolu
Bonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père.
37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même année il connus une femme très gentille avec qui il se marié, ils n'ont pas ms u d'enfants car de notre côté nous étions, 4 et de l'autre 4.durant leurs deuxième années de mariage mon père vend sa maison et avec l 'argent ils dicide de refaire la maison de sa femme qu'elle avait, avant sont mariage.
Ma demande mon père a des droits sur cette maison? A part l' usufruit. Mes salutations distinguées laurence
37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même année il connus une femme très gentille avec qui il se marié, ils n'ont pas ms u d'enfants car de notre côté nous étions, 4 et de l'autre 4.durant leurs deuxième années de mariage mon père vend sa maison et avec l 'argent ils dicide de refaire la maison de sa femme qu'elle avait, avant sont mariage.
Ma demande mon père a des droits sur cette maison? A part l' usufruit. Mes salutations distinguées laurence
3 réponses
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Bonjour
Il s'agit d'une reprise en deniers à l'encontre de la communauté. elle doit être effectuée lors du règlement de la succession de cette dame si tant est qu'elle est décédée. -
au décès de sa femme s'il peut prouver améliorer le bien de sa femme la sucession lui doit récompense
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PS réponse annulée
La législation juridique et financière évolue en permanence...