Mes droits sur la maison de ma femme.
Résolu
Lorenza26
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2017
-
31 oct. 2017 à 14:31
;.; - 31 oct. 2017 à 18:00
;.; - 31 oct. 2017 à 18:00
A voir également:
- Mes droits sur la maison de ma femme.
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour
Il s'agit d'une reprise en deniers à l'encontre de la communauté. elle doit être effectuée lors du règlement de la succession de cette dame si tant est qu'elle est décédée.
Il s'agit d'une reprise en deniers à l'encontre de la communauté. elle doit être effectuée lors du règlement de la succession de cette dame si tant est qu'elle est décédée.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
31 oct. 2017 à 14:33
31 oct. 2017 à 14:33
au décès de sa femme s'il peut prouver améliorer le bien de sa femme la sucession lui doit récompense
Lorenza26
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 31 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2017
31 oct. 2017 à 17:49
31 oct. 2017 à 17:49
Je ne comprend pas bien votre réponse.
Voyons si j'ai compris. Avec la vente de sa maison il la refait l'autre maison qui n''étais pas la siene . Alors mon père devra prouvé que son argent a bien étais utilisé pour l"autre.
Voyons si j'ai compris. Avec la vente de sa maison il la refait l'autre maison qui n''étais pas la siene . Alors mon père devra prouvé que son argent a bien étais utilisé pour l"autre.