Sujet Précédent Sujet Suivant

Pouvoir président

Résolu
mer -  
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   608
 
Il a le droit de le dire et de l'annoncer, à condition que ce qu'il dit est conforme à la majorité qui dépend de la nature du projet de résolution et des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965...
Ce n'est évidemment pas lui qui décide.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9906 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 738
 
Bonjour,

Comme dit par André, il a le droit, et moi je rajouterai c'est son DEVOIR, mais encore faut-il qu'il soit sur de ce qu'il dit....

S'il y a contestation potentielle, ce sera le juge en dernier ressort qui le dira.
0

Discussions similaires

Abus de pouvoir du président de notre association
MARIECLAUDE -
BmV -

1 réponse
Abus de pouvoir dans une association loi 1901
Adreas -
duncanben -

1 réponse
abus de pouvoir et comportement illégal des directeurs lycée
arinearine -
Pierrecastor -

5 réponses
Un président et sa femme trésorière
manou -
Berni -

3 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses