Pouvoir président
Résolu
mer
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31 oct. 2017 à 17:50
rambouillet41 Messages postés 9552 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 1 nov. 2017 à 07:33
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andre78fr
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31 oct. 2017 à 19:02
31 oct. 2017 à 19:02
Il a le droit de le dire et de l'annoncer, à condition que ce qu'il dit est conforme à la majorité qui dépend de la nature du projet de résolution et des articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965...
Ce n'est évidemment pas lui qui décide.
Ce n'est évidemment pas lui qui décide.
rambouillet41
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1 nov. 2017 à 07:33
1 nov. 2017 à 07:33
Bonjour,
Comme dit par André, il a le droit, et moi je rajouterai c'est son DEVOIR, mais encore faut-il qu'il soit sur de ce qu'il dit....
S'il y a contestation potentielle, ce sera le juge en dernier ressort qui le dira.
Comme dit par André, il a le droit, et moi je rajouterai c'est son DEVOIR, mais encore faut-il qu'il soit sur de ce qu'il dit....
S'il y a contestation potentielle, ce sera le juge en dernier ressort qui le dira.
La législation juridique et financière évolue en permanence...