Les discussions
Non conformité pour 30 cm
Bonjour, Je viens de réaliser le gros oeuvre d'une extension après obtention d'une déclaration au préalable au permis de construire. Le problème e...
Construire en limite de propriete
Bonjour, Nous voulons construire une maison en limite de propriété (permis de construire accepte) Le constructeur nous demande une autorisation de ...
Ajout d'un lot dans un immeuble
Bonjour, dans un immeuble contenant déjà des lots cadastrés, je voudrai savoir si il est possible de rajouter un lot ? En effet, j'ai un espace ...
Sci
Bonjour, j'envisage un opération immobilière d'achat d'un appartement à construire. Le projet global consiste à : acheter un terrain via u...
Achat d'un terrain ombragé en lotissement
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une ran...
Surface habitable
RésoluBonjour A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable? Merci d'avance
Assurance décennale pour particulier
RésoluBonjour Dans l'objectif de la construction de ma maison individuelle, j'envisage d'être maître d'oeuvre et d'employer deux salariés pour effectuer...
Pose de buses devant ma maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison l'été dernier et le busage devant chez moi n'était pas fait, de par et d'autre de mon entrée il y avait un fossé que...
Construire sans permis
Bonjour, Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE) Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous En d...
Révision du plu
Bonjour, Pourriez vous m'aider à rédiger une lettre type à propos d'une demande pour une révision de PLU pour un terrain qui était constructible en p...
Construire sur un terrain en zone nc mais viabilisé !!??!!
Voilà, Je possède un terrain en face de chez moi. Eau, electricité, télécom, le tous desservis par une voie communale. Sauf que... le terrain est ...
Bornage
Bonjour, J'aimerais savoir si ma commune, dont le maire a changé, peut revenir sur un plan de bornage amiable fait en 2005 et signe par tous les pa...
Promesse unilatérale de vente dépassée
Bonjour, Je vous expose notre problème et espère que vous pourrez nous éclairer : Au mois de mai 2013, nous avons signé avec notre lotisseur une p...
Nouveau pl u dans une commune
question posée à la Mairie Bonjour Monsieur le Maire, si le conseil municipale modifie le P L U tiendra t-il compte de la campagne question de plu...
Qu'advient-il du dépôt de garantie si compromis vente pas signé?
Bonjour à tous, Je me permets de faire appel à votre aide pour la raison suivante : Je suis normalement sur le point de conclure l'achat d'un ...
Connaître les limites de propriété
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à c...
Taxe d'aménagement
Bonjour, je viens de recevoir un joli titre de perception de la somme de 2351 E et 3 jours plus tard un autre de 2350 soit env 4700 pour avoir fait un...
Litige cahier des charges
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur la commune de Brouckerque auprès de Foncifrance. Lors de la signature du compromis de vent...
Réhabilitation de grange à côté de notre résidence principale
Bonjour, Nous avons acheté une vieille fermette avec 1ha de terrain composée d'une grange et 10 m à côté une petite maison de 70m2 au sol que nous...
Autoconstruction madrier en bois
FerméBonjour, a tous Alors voila, j'ai pour ambition de construire une maison en madrier. il s'agit d'un petit kit rectangulaire de 70m2 de surface ha...
Viabilisé un terrain
bonjour, je souhaite viabiliser un terrain pourriez vous me donner les coordonnés D'ERDF et comment procéder sachant que j'habite dans le 57970 ainsi ...
Demande d avocat spécialiste ppri
FerméBonjour, Pouvez vous m indiquer un avocat spécialise en ppri dans l essonnes voir île de france Merci d avance
Ccmi et travaux supplémentaire
Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction en CCMI dans lequel il est indiqué que la réalisation de l'étude de sol est à notre charge. Su...
Extention maison
Bonjour j'ai une maison avec un jardin d'agrement derriere notre maison , un lotissement a ete vendu et on construit en limite de notre propriete mon ...
Honoraires du maître d'oeuvre sur les travaux
Bonjour, Nous sommes à la fin de notre chantier et le maître d'oeuvre s'est faché avec l'électricien (qui est un ami) du coup pour régler le l'éle...
Je ne peux pas annuler la vente
Bonjour J' ai signé chez un constructeur pour un terrain de 153M2. Lorsque j'ai signé chez le notaire le compromis de vente, il s avère que le ter...
Taxe p.u.p
bonjour, nous venons de faire l acquisition d un terrain et donc notre futur maison est monte dessus.... on nous a parle de la taxe p.u.p qui deva...
Révison du plu à partir de quand?
Bonjour Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ? Est ce obligatoire? Merci d'avance
Racheter la maison de mon amiea deux elle et moi
Bonjour j aurais voulu savoir comment faire pour pouvoir acheter la maison que mon amie a acheter seule au mois aout .nous voulons aujourd hui l achet...
Construire une seconde maison sur une parcelle exclue du plu.
Bonjour, J'ai pour projet la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle appartenant à mon père, parcelle sur laquelle il a bâti il a en...
Pb concernant un terrassement
Bonjour, nous faisons construire une maison individuelle sur une parcelle en contrebas d'une parcelle ou une villa est déjà implanté. Les travaux d'...
Les voisins contestent notre construction
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain pour y construire notre future maison. Le permis de construire a été validé et accepté par la ...
Terrain constructible et non constructible
RésoluBonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Promesse de vente droit ou pas
Bonjour, Nous nous apprêtons en qualité de propriétaires (promettant) à signer une promesse de vente pour des terrains à bâtir. Cette promesse s'ad...
Application de garantie décennale lors du coulage de la chape es
Bonjour, un entrepreneur est en train de couler un chape liquide dans ma maison doit il me donner sa garantie décennale....
Transfert pc suspendu?
Bonjour, je veux acheter un terrain avec un permis de construire qui est suspendu et non pas annulé par le tribunal administratif en attendant un juge...
Problème avec mon constructeur
FerméBonjour, Je fais construire une maison individuelle par un constructeur (le logis familial) , la date prévisionnelle de livraison est le 15 mai 2009 ...
Changement de destination
RésoluBonsoir, "....Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, héberg...
Le règlement concernant la distance à respecter sur l'emplacemen
Bonjour, J'ai deux containers à déchets ménagers derrière ma haie et ma piscine. L'été , la température.. Odeurs nauséabondes nous empêche de manger...
Erreur métré sur marché de renovation
Bonjour, Nous avons signé avec une entreprise générale du bâtiment un devis pour la réalisation des travaux de platrerie sur la rénovation du loge...
Surface de plancher (ou shon) - annexe pour usage pro
Bonjour, Nous avons un projet de construction pour notre habitation principale. Nous souhaiterions y rajouter en annexe un local professionnel pou...
Pacs ou mariage
Bonjour, Mon ami et moi faisons, nous avons 2 enfants notre nous dit de nous et un autre notaire nous dit de nous marier que faire. Les parents a...
Eau et electricité
Bonjour à tous, Je souhaiterai acheter un terrain de 1200m2 environ et faire construire une maison dessus. L'eau et l'électricité sont en bordure ...
Permis tacite
Bonjour J'ai déposé un permis de construire le 24 janvier 2014 après des demandes complémentaires il m'a été refusé le 27 mai J'ai déposé un deuxièm...
Le maire refuse mon permis de construire
bonjour, l'urbaniste de ma commune m'a appelée pour m'informer que mon permis de construire pour une anciennce ferme axistante sera refusé (aprés r...
Elligibilité à la défiscalisation
Bonjour j'ai en projet la construction une villa type F4 destinée à la location saisonnière meublée. comment bénéficier de la défiscalisation et que...
Eclairage central obligatoire rt2012 ?
Bonjour, j'aurais une question pour ceux qui connaissent un peut la règlementation RT2012 svp nous sommes entrain de faire construire une maison et...
Raccordement edf
Bonjour J'ai un petit chalet dans une ile privée et il y a quelques années ils ont décidé de faire un branchement EDF. Je n'étais pas sur l'ile à ...
Delit code de l'urbanisme
Bonjour En 2004 j'avais un permis de travaux pour réhabiliter une habitation sur un terrain agricole zone nc. J'ai abattu les murs qui n'auraient ...
Permis de construire zone artisanale
Bonjour, Je suis auto entrepreneur (services de coutures et retouches) je travaille à mon domicile. J'ai pour projet d'acheter un terrain en zone...
La législation juridique et financière évolue en permanence...