Les discussions
Ai je le droit de faire un portail au bout de mon jardin
bonjour je souhaiterai renover une maison pour mon fils qui se trouve au bout de mon jardin ,,,ce jardin meme donne sur une impasse privée ma question...
Construction d'une piscine en milieu agricole
Bonjour, je souhaite pouvoir consulter la loi concernant les limites de construction d'une piscine en milieu agricole. Je ne la trouve pas, en partic...
Augmentation legale d'un devis
Bonjour Nous avons signé un devis en 2012 avec une entreprise et nous avons versé un acompte. Puis quelqu'un a porté plaine contre notre permis de co...
Transformer une grange en habitation en zone nc
Un voisin veut vendre comme terrain à bâtir, un terrain de 1600 m2 environ sur lequel se trouve une vieille grange de 65m2 . Ce terrain se situe dans...
Connection erdf avec servitude
Bonjour, Pour accéder au terrain que j'ai acheté, il y a une servitude de 45m depuis la route, servitude que doit transformer en chemin le propriétai...
La mairie peut elle fixer le prix d une viabilisation ?
Bonjour, nous avons reçu un terrain en héritage, la mairie nous demande le prix astronomique de 113€/m2 pour le viabiliser. Je pensait que ces prix e...
Demande de modification de plu refusée
RésoluBonjour, Je possède un terrain (terrain de famille), et lors de la création du dernier PLU en 2013 ce terrain a été classé N zone inondable. Or une p...
Où erdf peut mettre les compteurs
Bonjour, nous avons achetez un terrain sur lequel il y a un droit de passage pour deux terrains voisins. c'est donc une servitude privée. ERD...
Problème bâtiment de france
Bonjour, depuis 3 ans j'ai un terrain avec restriction des bâtiments de france ,a vendre dans le 22,a chaque fois les permis sont refuser par les BDF...
Le maire bloque notre permis de construire
Bonjour, nous avons deposé notre permis de construire le 2 mai 2014, nous faisons construire dans un lotissement de 6 maisons. c est en zone histo...
Recours en non conformité des règles pour handicapés
Bonjour, Je souhaite connaître les recours possibles (en matières pénale et administrative) contre une construction qui ne respecterait pas les nor...
Non conformité pour 30 cm
Bonjour, Je viens de réaliser le gros oeuvre d'une extension après obtention d'une déclaration au préalable au permis de construire. Le problème e...
Construire en limite de propriete
Bonjour, Nous voulons construire une maison en limite de propriété (permis de construire accepte) Le constructeur nous demande une autorisation de ...
Ajout d'un lot dans un immeuble
Bonjour, dans un immeuble contenant déjà des lots cadastrés, je voudrai savoir si il est possible de rajouter un lot ? En effet, j'ai un espace ...
Sci
Bonjour, j'envisage un opération immobilière d'achat d'un appartement à construire. Le projet global consiste à : acheter un terrain via u...
Achat d'un terrain ombragé en lotissement
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain partiellement ombragé dans un nouveau lotissement. En effet, en limite sud de notre propriété se trouve une ran...
Surface habitable
RésoluBonjour A partir de quelle hauteur, les pièces du sous-sol entrent dans la surface habitable? Merci d'avance
Assurance décennale pour particulier
RésoluBonjour Dans l'objectif de la construction de ma maison individuelle, j'envisage d'être maître d'oeuvre et d'employer deux salariés pour effectuer...
Pose de buses devant ma maison
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison l'été dernier et le busage devant chez moi n'était pas fait, de par et d'autre de mon entrée il y avait un fossé que...
Construire sans permis
Bonjour, Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE) Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous En d...
Révision du plu
Bonjour, Pourriez vous m'aider à rédiger une lettre type à propos d'une demande pour une révision de PLU pour un terrain qui était constructible en p...
Construire sur un terrain en zone nc mais viabilisé !!??!!
Voilà, Je possède un terrain en face de chez moi. Eau, electricité, télécom, le tous desservis par une voie communale. Sauf que... le terrain est ...
Bornage
Bonjour, J'aimerais savoir si ma commune, dont le maire a changé, peut revenir sur un plan de bornage amiable fait en 2005 et signe par tous les pa...
Promesse unilatérale de vente dépassée
Bonjour, Je vous expose notre problème et espère que vous pourrez nous éclairer : Au mois de mai 2013, nous avons signé avec notre lotisseur une p...
Nouveau pl u dans une commune
question posée à la Mairie Bonjour Monsieur le Maire, si le conseil municipale modifie le P L U tiendra t-il compte de la campagne question de plu...
Qu'advient-il du dépôt de garantie si compromis vente pas signé?
Bonjour à tous, Je me permets de faire appel à votre aide pour la raison suivante : Je suis normalement sur le point de conclure l'achat d'un ...
Connaître les limites de propriété
Bonjour, est-il possible de faire reconnaître précisément les limites de propriété à partir des documents officiels (acte de vente, plans autorisé à c...
Taxe d'aménagement
Bonjour, je viens de recevoir un joli titre de perception de la somme de 2351 E et 3 jours plus tard un autre de 2350 soit env 4700 pour avoir fait un...
Litige cahier des charges
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain sur la commune de Brouckerque auprès de Foncifrance. Lors de la signature du compromis de vent...
Réhabilitation de grange à côté de notre résidence principale
Bonjour, Nous avons acheté une vieille fermette avec 1ha de terrain composée d'une grange et 10 m à côté une petite maison de 70m2 au sol que nous...
Autoconstruction madrier en bois
FerméBonjour, a tous Alors voila, j'ai pour ambition de construire une maison en madrier. il s'agit d'un petit kit rectangulaire de 70m2 de surface ha...
Viabilisé un terrain
bonjour, je souhaite viabiliser un terrain pourriez vous me donner les coordonnés D'ERDF et comment procéder sachant que j'habite dans le 57970 ainsi ...
Demande d avocat spécialiste ppri
FerméBonjour, Pouvez vous m indiquer un avocat spécialise en ppri dans l essonnes voir île de france Merci d avance
Ccmi et travaux supplémentaire
Bonjour, Nous avons signé un contrat de construction en CCMI dans lequel il est indiqué que la réalisation de l'étude de sol est à notre charge. Su...
Extention maison
Bonjour j'ai une maison avec un jardin d'agrement derriere notre maison , un lotissement a ete vendu et on construit en limite de notre propriete mon ...
Honoraires du maître d'oeuvre sur les travaux
Bonjour, Nous sommes à la fin de notre chantier et le maître d'oeuvre s'est faché avec l'électricien (qui est un ami) du coup pour régler le l'éle...
Je ne peux pas annuler la vente
Bonjour J' ai signé chez un constructeur pour un terrain de 153M2. Lorsque j'ai signé chez le notaire le compromis de vente, il s avère que le ter...
Taxe p.u.p
bonjour, nous venons de faire l acquisition d un terrain et donc notre futur maison est monte dessus.... on nous a parle de la taxe p.u.p qui deva...
Révison du plu à partir de quand?
Bonjour Je souhaiterais savoir tous les combiens doit-être revue un PLU ? Est ce obligatoire? Merci d'avance
Racheter la maison de mon amiea deux elle et moi
Bonjour j aurais voulu savoir comment faire pour pouvoir acheter la maison que mon amie a acheter seule au mois aout .nous voulons aujourd hui l achet...
Construire une seconde maison sur une parcelle exclue du plu.
Bonjour, J'ai pour projet la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle appartenant à mon père, parcelle sur laquelle il a bâti il a en...
Pb concernant un terrassement
Bonjour, nous faisons construire une maison individuelle sur une parcelle en contrebas d'une parcelle ou une villa est déjà implanté. Les travaux d'...
Les voisins contestent notre construction
Bonjour, Nous avons fait l'acquisition d'un terrain pour y construire notre future maison. Le permis de construire a été validé et accepté par la ...
Terrain constructible et non constructible
RésoluBonjour, Voici le problème : Mes grands -parents possèdent un terrain de 38000 m2 acheté : - 28000 m2 non constructibles et 10000 m2 construc...
Promesse de vente droit ou pas
Bonjour, Nous nous apprêtons en qualité de propriétaires (promettant) à signer une promesse de vente pour des terrains à bâtir. Cette promesse s'ad...
Application de garantie décennale lors du coulage de la chape es
Bonjour, un entrepreneur est en train de couler un chape liquide dans ma maison doit il me donner sa garantie décennale....
Transfert pc suspendu?
Bonjour, je veux acheter un terrain avec un permis de construire qui est suspendu et non pas annulé par le tribunal administratif en attendant un juge...
Problème avec mon constructeur
FerméBonjour, Je fais construire une maison individuelle par un constructeur (le logis familial) , la date prévisionnelle de livraison est le 15 mai 2009 ...
Changement de destination
RésoluBonsoir, "....Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l'une à l'autre des catégories suivantes : habitation, héberg...
Le règlement concernant la distance à respecter sur l'emplacemen
Bonjour, J'ai deux containers à déchets ménagers derrière ma haie et ma piscine. L'été , la température.. Odeurs nauséabondes nous empêche de manger...
La législation juridique et financière évolue en permanence...