Construire sans permis

urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 2 déc. 2014 à 13:45
urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 2 déc. 2014 à 14:49
Bonjour,

Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE)
Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous


En dehors des zones inondables et des marges de recul par rapport aux fossés, valats et
ruisseaux, sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en une
seule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date
d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.

Mon terrain n'est pas bati
Mais je souhaite construire une maison,quel sont les riques ?combien de tps apres regularisation?
Pour les destructions il y a un delai de combien de tps ?

Merci pour vos réponses

6 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
2 déc. 2014 à 13:47
bonjour
je pense que ce n'est pas sur un forum de droit qu'on va vous dire comment frauder en construisant une maison sans permis
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Bonjour,
Vous avez de l'argent a mettre par les fenetres, pour construire sans permis ?
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urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
2 déc. 2014 à 13:53
Non
je veux juste savoir les risques qu'il y a
j'ai rencontré le maire il m'a indiqué d'attaquer la mairie en justice ou construire sans permis
je me suis rensegné pour attaquer la mairie mais le delai est expiré
et je voulais savoir les sont les riques encouru pour construire sans permis?

Merci
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 511
2 déc. 2014 à 13:59
En plus, vous n'aurez pas de raccordement à l'électricité, au gaz, au réseau d'eaux usées...

A moins que vous ne vouliez tirer des câbles et des tuyaux vous-même, en toute illégalité...
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urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
2 déc. 2014 à 14:03
j' ai leau et l'electricité.....................................
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urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
2 déc. 2014 à 14:06
en toute l'egalité
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 511
Modifié par Energizor le 2/12/2014 à 14:38
Une fois que votre construction sera faite, essayez pour voir de demander à ERDF un raccordement entre le coffret en limite de propriété et la maison...
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
2 déc. 2014 à 14:41
Bonjour

Pour info, c'est la suite de cette discussion.

les riques encouru pour construire sans permis?
Tout est expliqué dans cet article
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urbanisme30 Messages postés 18 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015
2 déc. 2014 à 14:49
merci beaucoup
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