Construire sans permis
urbanisme30
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urbanisme30 Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE)
Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous
En dehors des zones inondables et des marges de recul par rapport aux fossés, valats et
ruisseaux, sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en une
seule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date
d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.
Mon terrain n'est pas bati
Mais je souhaite construire une maison,quel sont les riques ?combien de tps apres regularisation?
Pour les destructions il y a un delai de combien de tps ?
Merci pour vos réponses
Je posède un terrain en Zone UI (ZONE BATI MAIS PLUS CONSTRUCTIBLE)
Uniquement agrandissement autorisé voir article ci dessous
En dehors des zones inondables et des marges de recul par rapport aux fossés, valats et
ruisseaux, sont admis les modifications et le changement de destination. L'extension en une
seule fois des constructions existantes de plus de 60 m2 de surface de plancher à la date
d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme, est autorisée dans la limite de 30 % de la
de surface existante de plancher sans pouvoir excéder 200 m2 de surface de plancher y
compris la surface de l'existant. Est aussi admis la construction de bâtiments et d'ouvrages à
usage de garages, annexes, abris à matériel dans la limite de 40 m2 d'emprise au sol par
bâtiment si ceux?ci sont implantés sur un terrain comprenant une habitation existante à la
date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.
Mon terrain n'est pas bati
Mais je souhaite construire une maison,quel sont les riques ?combien de tps apres regularisation?
Pour les destructions il y a un delai de combien de tps ?
Merci pour vos réponses
6 réponses
bonjour
je pense que ce n'est pas sur un forum de droit qu'on va vous dire comment frauder en construisant une maison sans permis
je pense que ce n'est pas sur un forum de droit qu'on va vous dire comment frauder en construisant une maison sans permis
Non
je veux juste savoir les risques qu'il y a
j'ai rencontré le maire il m'a indiqué d'attaquer la mairie en justice ou construire sans permis
je me suis rensegné pour attaquer la mairie mais le delai est expiré
et je voulais savoir les sont les riques encouru pour construire sans permis?
Merci
je veux juste savoir les risques qu'il y a
j'ai rencontré le maire il m'a indiqué d'attaquer la mairie en justice ou construire sans permis
je me suis rensegné pour attaquer la mairie mais le delai est expiré
et je voulais savoir les sont les riques encouru pour construire sans permis?
Merci
En plus, vous n'aurez pas de raccordement à l'électricité, au gaz, au réseau d'eaux usées...
A moins que vous ne vouliez tirer des câbles et des tuyaux vous-même, en toute illégalité...
A moins que vous ne vouliez tirer des câbles et des tuyaux vous-même, en toute illégalité...
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Bonjour
Pour info, c'est la suite de cette discussion.
les riques encouru pour construire sans permis?
Tout est expliqué dans cet article
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les riques encouru pour construire sans permis?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...