Transformer une grange en habitation en zone NC
geologic
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 13 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2014
-
13 déc. 2014 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 déc. 2014 à 16:45
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 14 déc. 2014 à 16:45
Un voisin veut vendre comme terrain à bâtir, un terrain de 1600 m2 environ sur lequel se trouve une vieille grange de 65m2 . Ce terrain se situe dans une zone non constructible de la commune qui possède une carte communale. Il semble qu'il ait déjà obtenu le CU.
Est-ce normal qu'il ait obtenu ce CU ?
Le terrain est-il effectivement constructible ?
La grange peut-elle changer de destination ?
Au final, pourra-t-il y avoir une maison d'habitation sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses
Est-ce normal qu'il ait obtenu ce CU ?
Le terrain est-il effectivement constructible ?
La grange peut-elle changer de destination ?
Au final, pourra-t-il y avoir une maison d'habitation sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Transformer une grange en habitation en zone NC
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Immobilier
- Changement de destination abris de jardin - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 268
14 déc. 2014 à 01:04
14 déc. 2014 à 01:04
Bonjour
N'ayant aucune précision quant à la nature des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, il est difficile de répondre.
Seule la carte communale peut approter les réopses à ta question.
Juste une précision par rapport au certificat d'urbanisme. Il y a de fortes chances qu'il ne s'agisse que d'n CU d'information lequel donne une informations sur les règles d'urbanismes, les servitudes d'utilité publique et les taxes d'urbanismes.
S'il s'agit d'un CU pré-opérationnel, tu trouveras toutes les infos requises dans le dossier en mairie.
N'ayant aucune précision quant à la nature des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, il est difficile de répondre.
Seule la carte communale peut approter les réopses à ta question.
Juste une précision par rapport au certificat d'urbanisme. Il y a de fortes chances qu'il ne s'agisse que d'n CU d'information lequel donne une informations sur les règles d'urbanismes, les servitudes d'utilité publique et les taxes d'urbanismes.
S'il s'agit d'un CU pré-opérationnel, tu trouveras toutes les infos requises dans le dossier en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2014 à 12:50
14 déc. 2014 à 16:45
C'est là-bas que tu trouveras la réponse à ta question.