Transformer une grange en habitation en zone NC
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Un voisin veut vendre comme terrain à bâtir, un terrain de 1600 m2 environ sur lequel se trouve une vieille grange de 65m2 . Ce terrain se situe dans une zone non constructible de la commune qui possède une carte communale. Il semble qu'il ait déjà obtenu le CU.
Est-ce normal qu'il ait obtenu ce CU ?
Le terrain est-il effectivement constructible ?
La grange peut-elle changer de destination ?
Au final, pourra-t-il y avoir une maison d'habitation sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses
Est-ce normal qu'il ait obtenu ce CU ?
Le terrain est-il effectivement constructible ?
La grange peut-elle changer de destination ?
Au final, pourra-t-il y avoir une maison d'habitation sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
N'ayant aucune précision quant à la nature des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, il est difficile de répondre.
Seule la carte communale peut approter les réopses à ta question.
Juste une précision par rapport au certificat d'urbanisme. Il y a de fortes chances qu'il ne s'agisse que d'n CU d'information lequel donne une informations sur les règles d'urbanismes, les servitudes d'utilité publique et les taxes d'urbanismes.
S'il s'agit d'un CU pré-opérationnel, tu trouveras toutes les infos requises dans le dossier en mairie.
N'ayant aucune précision quant à la nature des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, il est difficile de répondre.
Seule la carte communale peut approter les réopses à ta question.
Juste une précision par rapport au certificat d'urbanisme. Il y a de fortes chances qu'il ne s'agisse que d'n CU d'information lequel donne une informations sur les règles d'urbanismes, les servitudes d'utilité publique et les taxes d'urbanismes.
S'il s'agit d'un CU pré-opérationnel, tu trouveras toutes les infos requises dans le dossier en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est là-bas que tu trouveras la réponse à ta question.