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Transformer une grange en habitation en zone NC

geologic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014 - 13 déc. 2014 à 18:15
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 déc. 2014 à 16:45
Un voisin veut vendre comme terrain à bâtir, un terrain de 1600 m2 environ sur lequel se trouve une vieille grange de 65m2 . Ce terrain se situe dans une zone non constructible de la commune qui possède une carte communale. Il semble qu'il ait déjà obtenu le CU.
Est-ce normal qu'il ait obtenu ce CU ?
Le terrain est-il effectivement constructible ?
La grange peut-elle changer de destination ?
Au final, pourra-t-il y avoir une maison d'habitation sur ce terrain ?
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 déc. 2014 à 01:04
Bonjour

N'ayant aucune précision quant à la nature des règles d'urbanisme en vigueur sur la commune, il est difficile de répondre.
Seule la carte communale peut approter les réopses à ta question.

Juste une précision par rapport au certificat d'urbanisme. Il y a de fortes chances qu'il ne s'agisse que d'n CU d'information lequel donne une informations sur les règles d'urbanismes, les servitudes d'utilité publique et les taxes d'urbanismes.

S'il s'agit d'un CU pré-opérationnel, tu trouveras toutes les infos requises dans le dossier en mairie.
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geologic Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2014
14 déc. 2014 à 12:50
J'ai déjà consulté la carte communale mais ce type de document est minimaliste par rapport à un PLU et il indique juste que la zone sur laquelle se situe la grange est non constructible
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
14 déc. 2014 à 16:45
Alors rends-toi auprès de l'organisme en charge de l'application du droit de sols (sans doute la DDT ou la communauté de communes).
C'est là-bas que tu trouveras la réponse à ta question.
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