Demande de modification de PLU refusée
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kingarthur12
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 12 déc. 2014 à 16:44
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dany311
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24 mars 2024
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11 déc. 2014 à 10:53
11 déc. 2014 à 10:53
bonjour
une modification de PLU engage des frais ( procédure d'enquête publique , documents à créer , commissaire enquêteur , disposition d'agents en Mairie etc...etc... ,.)
je comprend donc la réticence du Conseil Municipal à engager une procédure de modification par ces temps de "" vaches maigres "" pour le budget municipal , surtout juste pour une parcelle .
NON une simple modification n'est pas possible , il faut passer par l'enquête d'utilité publique
cdlt
une modification de PLU engage des frais ( procédure d'enquête publique , documents à créer , commissaire enquêteur , disposition d'agents en Mairie etc...etc... ,.)
je comprend donc la réticence du Conseil Municipal à engager une procédure de modification par ces temps de "" vaches maigres "" pour le budget municipal , surtout juste pour une parcelle .
NON une simple modification n'est pas possible , il faut passer par l'enquête d'utilité publique
cdlt