SCI
noussibeau eric
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 déc. 2014 à 17:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 8 déc. 2014 à 17:49
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lucini
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8 déc. 2014 à 17:49
8 déc. 2014 à 17:49
Bonjour
Le projet global consiste à :
1 acheter un terrain via une SCI
2 La SCI construit plusieurs appartements
3 cette SCI est alimentée par les futurs propriétaires
4 l'issue de la construction, chacun est propriétaire du bien qu'il a financé.
Selon votre schéma c est la SCI qui sera propriétaire à 100 % construction réalisé
Chaque participant au projet détiendra des parts sociales de la SCI , en conséquence chaque participant ne pourra pas être propriétaire de son propre lot qu'il a financé puisque la construction édifiée sera propriété exclusive de la SCI.
En l'état votre schéma juridique ne permet pas d atteindre votre objectif prévu c'est impossible.
Cordialement
Le projet global consiste à :
1 acheter un terrain via une SCI
2 La SCI construit plusieurs appartements
3 cette SCI est alimentée par les futurs propriétaires
4 l'issue de la construction, chacun est propriétaire du bien qu'il a financé.
Selon votre schéma c est la SCI qui sera propriétaire à 100 % construction réalisé
Chaque participant au projet détiendra des parts sociales de la SCI , en conséquence chaque participant ne pourra pas être propriétaire de son propre lot qu'il a financé puisque la construction édifiée sera propriété exclusive de la SCI.
En l'état votre schéma juridique ne permet pas d atteindre votre objectif prévu c'est impossible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...