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noussibeau eric
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'envisage un opération immobilière d'achat d'un appartement à construire.
Le projet global consiste à :
acheter un terrain via une SCI
construire via la même SCI plusieurs appartements
cette SCI est bien entendu alimentée par les futurs propriétaires
à l'issue de la construction, chacun est propriétaire du bien qu'il a financé.
Et c'est là ou j'ai un problème double :
comment peut être incarné dans la SCI l'appartement que j'ai acheté. C'est-à-dire comment les parts de SCI sont-elles affectées à "mon" appartement.
je voulais à l'origine acheter cet appartement via une SCI familiale .. comment faire pour passer de la première SCI à la SCI familiale sans repasser par la casse "frais" de notaires.
Merci d'avance de vos explications
--
P.... que c'est bon d'avoir de l'aide ... merci
j'envisage un opération immobilière d'achat d'un appartement à construire.
Le projet global consiste à :
acheter un terrain via une SCI
construire via la même SCI plusieurs appartements
cette SCI est bien entendu alimentée par les futurs propriétaires
à l'issue de la construction, chacun est propriétaire du bien qu'il a financé.
Et c'est là ou j'ai un problème double :
comment peut être incarné dans la SCI l'appartement que j'ai acheté. C'est-à-dire comment les parts de SCI sont-elles affectées à "mon" appartement.
je voulais à l'origine acheter cet appartement via une SCI familiale .. comment faire pour passer de la première SCI à la SCI familiale sans repasser par la casse "frais" de notaires.
Merci d'avance de vos explications
--
P.... que c'est bon d'avoir de l'aide ... merci
1 réponse
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Bonjour
Le projet global consiste à :
1 acheter un terrain via une SCI
2 La SCI construit plusieurs appartements
3 cette SCI est alimentée par les futurs propriétaires
4 l'issue de la construction, chacun est propriétaire du bien qu'il a financé.
Selon votre schéma c est la SCI qui sera propriétaire à 100 % construction réalisé
Chaque participant au projet détiendra des parts sociales de la SCI , en conséquence chaque participant ne pourra pas être propriétaire de son propre lot qu'il a financé puisque la construction édifiée sera propriété exclusive de la SCI.
En l'état votre schéma juridique ne permet pas d atteindre votre objectif prévu c'est impossible.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...