Recours en non conformité des règles pour handicapés
choups86
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choups86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 17:46
choups86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2014 - 11 déc. 2014 à 17:46
A voir également:
- Recours en non conformité des règles pour handicapés
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Conduite accompagnée : règles - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Garantie légale de conformité code de la consommation - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
2 réponses
Rochat1
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11 déc. 2014 à 17:07
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Bonsoir,
Qu'entendez vous par construction ? Est-ce un immeuble, une maison particulière ?
Cdlt.
Qu'entendez vous par construction ? Est-ce un immeuble, une maison particulière ?
Cdlt.
choups86
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11 déc. 2014 à 17:46
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Bonsoir,
Un immeuble construit par un promoteur.
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